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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024
La planification successorale est un processus complexe qui vise à organiser la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers. En droit français, les donations et les successions sont les mécanismes juridiques couramment utilisés pour effectuer cette transmission. Cependant, il existe des situations où la tontine, un mécanisme moins connu, peut être utilisée pour...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024
Le testament-partage confère à chacun la possibilité légale de décider librement de la répartition entre ses héritiers présomptifs des éléments constitutifs de son patrimoine. (C. civ., art. 1075). Bien qu'il soit plus restreint dans les bénéficiaires qu'il peut englober, le testament-partage demeure néanmoins attractif. En effet, loin d'être figé, il peut être révisé,...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024
Le rôle du curateur est d'assister le majeur protégé dans la gestion de ses biens. En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
Le barème des indemnités kilométriques sert à évaluer les frais de déplacement engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ou qui réalisent, avec leur véhicule personnel, le trajet de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail. Lorsque l'employeur rembourse ces frais, dans la limite du barème fiscal fixé annuellement par...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/03/2024
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2024
Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous permettre d'en bénéficier. D'ailleurs, vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour solder tous vos congés payés, sauf quelques exceptions ! Explications.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
En France, la planification successorale est un processus essentiel pour assurer une transmission efficace et harmonieuse du patrimoine familial. Comprendre les clés d'une transmission optimale des biens et la préparation des héritiers revêt une importance capitale pour toute personne soucieuse de préserver la pérennité et l'intégrité de son patrimoine, tout en minimisant les...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/03/2024
Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances de Noël afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/03/2024
Instituée depuis 2004, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur 9 questions essentielles à retenir.
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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04/05/2024
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02/05/2024
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