Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 30/06/2023
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 30/06/2023
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, définitivement adoptée le 19 juillet, a précisé le régime fiscal des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Faisons le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 30/06/2023
Dès le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, notamment fiscales, pour soutenir la trésorerie des entreprises (possibilité de moduler le premier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), report d'imposition, etc.). On vous explique tout dans les détails !
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar,
mis à jour le 30/06/2023
La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 30/06/2023
En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar,
mis à jour le 30/06/2023
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport alarmant sur la situation des conseils de prud'hommes en France. Selon ce rapport, les prud'hommes sont confrontés à des problèmes majeurs, notamment une durée de traitement des affaires excessive, atteignant en moyenne 16,3 mois en 2022. Cette situation préoccupante nécessite une réorganisation et un meilleur "pilotage" des...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 29/06/2023
Le choix du statut juridique de votre société est déterminant au moment de la création de votre activité. La Société par Actions Simplifiée (SAS) présente plusieurs avantages pour débuter une affaire. Il s'agit d'une forme de société avec plusieurs associés. Il est également possible de créer une structure individuelle, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée...
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET,
mis à jour le 29/06/2023
Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 29/06/2023
À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 29/06/2023
Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournables pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire. Quelles sont...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 29/06/2023
A l'issue de plusieurs entretiens d'embauche, vous allez recruter un salarié mais ce dernier peut vous demander une promesse d'embauche pour se sécuriser. Quelle est la valeur d'un tel document ? Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ? Comment rédiger une promesse d'embauche ? Quelles sont les conséquences en cas...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 28/06/2023
En vigueur depuis le 1er mars 2022, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes qui existait jusqu'à alors pour les 16-25 ans. Le CEJ est une application du plan "1 Jeune, 1 Solution" lancé durant l'été 2020, afin d'aider les jeunes à trouver une solution pour faciliter leur insertion professionnelle, par le biais de divers mécanismes (aides à l'embauche, formations,...
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