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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Véhicule de société et autoentreprise : est-ce bien compatible ?

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    Véhicule de société et autoentreprise : est-ce bien compatible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023

    Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...

    illustration pour Loi de Finances Rectificative 2021 : exonération fiscale (limitée) des aides Covid

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    Gestion entreprise

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    Droit fiscal

    Loi de Finances Rectificative 2021 : exonération fiscale (limitée) des aides Covid

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023

    La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, définitivement adoptée le 19 juillet, a précisé le régime fiscal des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Faisons le point !

    illustration pour Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

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    Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023

    Dès le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, notamment fiscales, pour soutenir la trésorerie des entreprises (possibilité de moduler le premier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), report d'imposition, etc.). On vous explique tout dans les détails !

    illustration pour GEPP : Enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

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    Formation

    GEPP : Enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/06/2023

    La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ?  Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?

    illustration pour Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

    illustration pour Rapport de la Cour des Comptes : les prud'hommes encombrés malgré les réformes

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    Prud'hommes

    Droit du travail

    Réformes

    Rapport de la Cour des Comptes : les prud'hommes encombrés malgré les réformes

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/06/2023

    La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport alarmant sur la situation des conseils de prud'hommes en France. Selon ce rapport, les prud'hommes sont confrontés à des problèmes majeurs, notamment une durée de traitement des affaires excessive, atteignant en moyenne 16,3 mois en 2022. Cette situation préoccupante nécessite une réorganisation et un meilleur "pilotage" des...

    illustration pour Quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?

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    SAS

    Quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/06/2023

    Le choix du statut juridique de votre société est déterminant au moment de la création de votre activité. La Société par Actions Simplifiée (SAS) présente plusieurs avantages pour débuter une affaire. Il s'agit d'une forme de société avec plusieurs associés. Il est également possible de créer une structure individuelle, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée...

    illustration pour Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

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    Fiscalité Immobilière

    Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 29/06/2023

    Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

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    Entretien d'embauche

    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/06/2023

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Plan de résilience économique et sociale : les mesures pour la pêche

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    Plan de résilience économique et sociale : les mesures pour la pêche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/06/2023

    Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournables pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire. Quelles sont...

    illustration pour Rédiger une promesse d’embauche : employeurs, à quoi vous engagez-vous ?

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    Rédiger une promesse d’embauche : employeurs, à quoi vous engagez-vous ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/06/2023

    A l'issue de plusieurs entretiens d'embauche, vous allez recruter un salarié mais ce dernier peut vous demander une promesse d'embauche pour se sécuriser. Quelle est la valeur d'un tel document ? Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ? Comment rédiger une promesse d'embauche ? Quelles sont les conséquences en cas...

    illustration pour Tour d'horizon du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ)

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    Tour d'horizon du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/06/2023

    En vigueur depuis le 1er mars 2022, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes qui existait jusqu'à alors pour les 16-25 ans. Le CEJ est une application du plan "1 Jeune, 1 Solution" lancé durant l'été 2020, afin d'aider les jeunes à trouver une solution pour faciliter leur insertion professionnelle, par le biais de divers mécanismes (aides à l'embauche, formations,...

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