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03/02/2012 11:00 | 7319 participants | commentaire(s) |

Un salarié en CDD a refusé un CDI pour le même poste. L’employeur doit-il quand même lui verser la prime de fin de contrat ?

Oui, la prime de fin de contrat est obligatoire puisqu’elle indemnise la situation de précarité d’un salarié en fin de CDD ;
Non, la prime n’est pas due lorsqu’un salarié refuse un CDI correspondant au même poste que son CDD ;
Oui, la prime est due à la fin de tous les CDD même quand il est suivi d’un CDI ;
Non, la prime n’est pas due lorsqu’un salarié refuse un CDI même si ce CDI est moins bien rémunéré.

1 dernières questions posées

[Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011

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Comment embaucher des salariés ayant la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne ? Doivent-ils détenir un titre de séjour pour travailler et résider en France ? Y a t il une différence de régime entre les anciens États membres de l’Union européenne et les nouveaux États membres ? Quelle est la couverture sociale de ces travailleurs européens ? Pour savoir comment embaucher un salarié européen et quelles règles lui appliquer, nous vous recommandons de vous adresser à un avocat en droit social. Celui-ci saura également vous défendre en cas de litige.

Chatillon

Maître Amandine Chatillon

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Maître Agnès BONNES SERRANO

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LHERITIER

Maître Stanislas LHERITIER

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Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

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SCHMITT

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ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

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Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

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BERTIN

Maître Pierre BERTIN

Avocat au Barreau de TOULOUSE

Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

Code Postal : 31000

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ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

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Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

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MENJOULOU-CLAVERIE

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

Code Postal : 33000

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Meunier

Maître Coralie Meunier

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

Code Postal : 34000

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STOLOFF

Cabinet STOLOFF

Cabinet inscrit au Barreau de PARIS

compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

Code Postal : 75007

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CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

Code Postal : 75008

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BERJOT

Maître Xavier BERJOT

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Embaucher un Ressortissant Européen

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