Corruption de mineur et majorité sexuelle

Question

Visiteur

Lucien80 Le 04-05-2019 à 14:17

Bonjour,

J'ai une question. En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Donc, un mineur qui a 15 ans ou plus est libre de faire ce qu'il veut sexuellement parlant. Mais alors, pourquoi si un adulte entretien des échanges sexuels avec un mineur qui a la majorité sexuelle, risque des poursuites pénales ? Ce ne serait pas contradictoire ?

Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-05-2019 à 14:58

Moderateur

Zen Maritime Le 04-05-2019 à 14:58

+ 1000 messages

Bonjour,

La notion de "majorité sexuelle" n'a pas de définition au sens légal, ce qui est défini c'est qu'un mineur ayant atteint l'âge de 15 ans soit considéré comme apte à formuler un consentement.

Sauf si la relation soi-disant consentie est avec une personne d'âge majeur qui est susceptible d'avoir autorité sur le mineur, que ce soit autorité de droit ou de par l'exercice de certaines fonctions (éducateur, moniteur etc).

Qu'un majeur ait autorité remet en effet fondamentalement en question le libre consentement, car il y a en ce cas le risque qu'un pouvoir d'influence, de pression, s'exerce vis-à-vis d'une situation de faiblesse. La loi se veut protectrice du mineur face à un tel risque.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Lucien80 Le 04-05-2019 à 15:17

Nan mais je ne parle pas "d'atteinte sexuelle sur mineur par personne ayant autorité" je veux juste avoir des éclaircicement si un adulte qui parle de sexe avec un mineur sexuellement majeur, risque des poursuites pénales et pourquoi vu que c'est une contre-indication de la loi.

Cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-05-2019 à 15:36

Je vous ai clairement répondu

1/ sur le point de la "majorité sexuelle" d'un mineur, cette notion n'existe pas dans la loi; ce qui existe c'est la notion de libre consentement que la loi reconnaît en tant qu'aptitude chez un mineur lorsqu'il a atteint l'âge d'au moins 15 ans

2/ à votre question (celle de votre message initial) à propos des "échanges sexuels" qu'entretiendrait un majeur avec un tel mineur -> le fait répréhensible s'analyse selon l'autorité que détient le majeur sur le mineur, car la liberté de consentement n'est plus alors avérée.

Comprenez-vous ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Lucien80 Le 04-05-2019 à 15:48

Si c'est par exemple un majeur qui n'a pas autorité sur la mineure, ce n'est pas répréhensible pénalement donc ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-05-2019 à 16:11

L'autorité d'un majeur sur un / une mineur(e) doit être interprétée par vous dans l'acception la plus large du terme, le code pénal parle en effet d'autorité de droit mais aussi d'autorité de fait, ou d'autorité de par les fonctions qu'exerce le majeur.

Il convient en même temps de prendre en compte la notion de contrainte morale, qui a pu être retenue dans la jurisprudence du seul fait d'un écart d'âge tel entre le (la) mineur(e) et l'adulte significativement plus âgé que s'exerçait incontestablement le pouvoir d'une emprise.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

beluga2creuse Le 25-11-2021 à 18:53

Cette chaine de question commence à dater, mais j'y fais suite parce que je suis passionné de loi et que ce point précis me parait flou.

Si j'ai bien compris, j'aimerai illustrer mon idée par un exemple simple.

Je suis de Décembre. Par conséquent, lorsque j'étais en Terminale, la grande majorité de mes camarades étaient majeurs et pas moi. Je pense que tout le monde peut comprendre qu'à cet âge là le sexe est un sujet des plus majeurs. Et j'ai le souvenir que j'échangeais des nudes avec ma partenaire, qui était bel et bien majeure.
Je vais sortir de la réalité et supposer que j'aurai pu être dans une relation de domination ou j'aurai été le soumis. Il n'est pas étranger dans ces relations là de donner/recevoir des ordres, parler de façon autoritaire parce que c'est ce qui fait la dominance. Cependant je parle bien dans un cadre consenti, un rapport de domination parfaitement consenti des deux côtés.

Résumons les principales information de cet exemple :
- Rapport de domination CONSENTI
- Je suis le soumis et donc je reçois des ordres
- J'ai 17 ans
- Elle en a 18
- Nous sommes de la même année, dans la même classe.

Je sais qu'à ce moment là j'aurai été libred'avoir un rapport sexuel. Cependant, l'échange de nudes si j'ai bien lu la loi, est similaire à de la corruption de mineur, qui plus est par internet (donc 7 ans de prison et 100 000 ? d'amande). Si j'avais su que j'aurai pu me faire 100k XD
Plus sérieusement, pourquoi est ce qu'un rapport sexuel à la domination consentie la plus extrême est parfaitement légal, alors qu'un pauvre nude sous la même domination, et même sans, ne l'est pas ?? Je pense que je ne suis pas le seul à trouver qu'un rapport sexuel est bien moins grave qu'une nude, surtout dans les cas où justement il n'est pas consenti.

Ais-je donc mal lu la loi ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-11-2021 à 09:44

Commencez par (re)lire le Code pénal dans le texte (art.227-22), ensuite définissez ce que vous avez compris de la notion de corruption de mineur (ce qui vous semble caractériser la corruption en la circonstance) et expliquez-nous en quoi vous et/ou vos parents auriez pu porter plainte à ce motif lorsque vous aviez 17 ans et elle 18 ans en classe de terminale.

lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000043409063

cordialement
zen maritime

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Lucien80 · Answer 2 · Le 04-05-2019 à 15:17

Nan mais je ne parle pas "d'atteinte sexuelle sur mineur par personne ayant autorité" je veux juste avoir des éclaircicement si un adulte qui parle de sexe avec un mineur sexuellement majeur, risque des poursuites pénales et pourquoi vu que c'est une contre-indication de la loi.

Cordialement,

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-05-2019 à 15:36

Je vous ai clairement répondu

1/ sur le point de la "majorité sexuelle" d'un mineur, cette notion n'existe pas dans la loi; ce qui existe c'est la notion de libre consentement que la loi reconnaît en tant qu'aptitude chez un mineur lorsqu'il a atteint l'âge d'au moins 15 ans

2/ à votre question (celle de votre message initial) à propos des "échanges sexuels" qu'entretiendrait un majeur avec un tel mineur -> le fait répréhensible s'analyse selon l'autorité que détient le majeur sur le mineur, car la liberté de consentement n'est plus alors avérée.

Comprenez-vous ?

cordialement
zen maritime

Lucien80 · Answer 4 · Le 04-05-2019 à 15:48

Lucien80 Le 04-05-2019 à 15:48

Si c'est par exemple un majeur qui n'a pas autorité sur la mineure, ce n'est pas répréhensible pénalement donc ?

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 04-05-2019 à 16:11

L'autorité d'un majeur sur un / une mineur(e) doit être interprétée par vous dans l'acception la plus large du terme, le code pénal parle en effet d'autorité de droit mais aussi d'autorité de fait, ou d'autorité de par les fonctions qu'exerce le majeur.

Il convient en même temps de prendre en compte la notion de contrainte morale, qui a pu être retenue dans la jurisprudence du seul fait d'un écart d'âge tel entre le (la) mineur(e) et l'adulte significativement plus âgé que s'exerçait incontestablement le pouvoir d'une emprise.

cordialement
zen maritime

beluga2creuse · Answer 6 · Le 25-11-2021 à 18:53

Cette chaine de question commence à dater, mais j'y fais suite parce que je suis passionné de loi et que ce point précis me parait flou.

Si j'ai bien compris, j'aimerai illustrer mon idée par un exemple simple.

Je suis de Décembre. Par conséquent, lorsque j'étais en Terminale, la grande majorité de mes camarades étaient majeurs et pas moi. Je pense que tout le monde peut comprendre qu'à cet âge là le sexe est un sujet des plus majeurs. Et j'ai le souvenir que j'échangeais des nudes avec ma partenaire, qui était bel et bien majeure.
Je vais sortir de la réalité et supposer que j'aurai pu être dans une relation de domination ou j'aurai été le soumis. Il n'est pas étranger dans ces relations là de donner/recevoir des ordres, parler de façon autoritaire parce que c'est ce qui fait la dominance. Cependant je parle bien dans un cadre consenti, un rapport de domination parfaitement consenti des deux côtés.

Résumons les principales information de cet exemple :
- Rapport de domination CONSENTI
- Je suis le soumis et donc je reçois des ordres
- J'ai 17 ans
- Elle en a 18
- Nous sommes de la même année, dans la même classe.

Je sais qu'à ce moment là j'aurai été libred'avoir un rapport sexuel. Cependant, l'échange de nudes si j'ai bien lu la loi, est similaire à de la corruption de mineur, qui plus est par internet (donc 7 ans de prison et 100 000 ? d'amande). Si j'avais su que j'aurai pu me faire 100k XD
Plus sérieusement, pourquoi est ce qu'un rapport sexuel à la domination consentie la plus extrême est parfaitement légal, alors qu'un pauvre nude sous la même domination, et même sans, ne l'est pas ?? Je pense que je ne suis pas le seul à trouver qu'un rapport sexuel est bien moins grave qu'une nude, surtout dans les cas où justement il n'est pas consenti.

Ais-je donc mal lu la loi ?

Zen Maritime · Answer 7 · Le 26-11-2021 à 09:44

Commencez par (re)lire le Code pénal dans le texte (art.227-22), ensuite définissez ce que vous avez compris de la notion de corruption de mineur (ce qui vous semble caractériser la corruption en la circonstance) et expliquez-nous en quoi vous et/ou vos parents auriez pu porter plainte à ce motif lorsque vous aviez 17 ans et elle 18 ans en classe de terminale.

lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000043409063

cordialement
zen maritime

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