Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Apprentissage
Convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

NOR : ASET0950331M

L'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 a pour objet d'améliorer les compétences des maîtres d’apprentissage et les conditions d’exercice de leur mission, en vue de favoriser l'accueil des apprentis.

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008

Arrêté d'extension du 13 janvier 2010

JORF n°0022 du 27 janvier 2010