Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Quelles sont les attributions du CSE...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
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Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Convention collective des entreprises de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024
18,00€
Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...
Réunions du CSE : périodicité, heures de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024
En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.
Lettre pour contester le refus de l'employeur...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE. Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...
Modèle de lettre du CSE pour informer de la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2024
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Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...
Lettre de demande d’inscription à l’ordre...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
4,80€
En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence. Découvrez notre modèle de...
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04/05/2024
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