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Droit Commercial et Economique
Retrouvez dans cette rubrique les règles juridiques applicables à l'ensemble des actes exercés à l'occasion de votre activité commerciale. Dossiers de questions-réponses, fiches pratiques et modèles de documents vous aideront à prendre les bonnes décisions.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- contestation d'une écriture comptable auprès de votre banque.
- demande d'un découvert à votre banque
- demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.
- lettre à votre banque pour la suspension d'un prélèvement automatique.
- lettre de demande d'opposition sur un chèque perdu.
- lettre de demande d'opposition sur un chéquier volé.
- lettre de demande d'ouverture de compte bancaire pour une entreprise.
- lettre de demande d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit.
- Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)
- Lettre de procuration ponctuelle
- Remboursement anticipé de prêt professionnel
- Lettre de caution simple
- Lettre de caution solidaire
- Second avertissement à un client pour chèque impayé
- Informer le débiteur d'un chèque sans provision.
- Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.
- Informer un débiteur d'un chèque sans provision
- Lettre de demande de prêt bancaire à la création d'entreprise
- Avertissement à un client pour chèque impayé
- Demande d'ouverture de compte à la banque pour une EURL en formation
- Voir toutes les lettres
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