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Droit de la Construction
Les dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction sont abondantes et concernent tant les permis de construire que les aménagements urbains, le déroulement des travaux, les certificats et garanties indispensables, les normes applicables… Nos rédacteurs spécialisés et avocats en droit de l'immobilier vous éclairent sur ces nombreux sujets grâce à des synthèses pratiques et une analyse de l’actualité recouvrant l’ensemble du droit de la construction.
Actualités Droit de la Construction
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- 03/03/2011 Le décret sur les détecteurs de fumées publié au Journal Officiel
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