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Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d’activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité, la durée maximale ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité autrement appelé aussi "CDD pour surcroit de travail", est en effet un des cas de recours autorisé à un contrat à durée déterminée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié en CDD pour pallier à une carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles en sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. Aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité
  2. Aux catégorie d’accroissements temporaires d’activité
  3. A la durée et la période d’essai applicables au CDD
  4. Aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement
  5. A l’indemnité due au salarié
  6. Le contenu du contrat de travail

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La question du moment

L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

La réponse

A l'issue d'un CDD, une indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la précarité de son contrat, est versée au salarié, et ce, dès lors que les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée.

L'employeur n'est pas tenu de la verser dans les cas suivants :

  • rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ;
  • faute grave ou lourde ;
  • force majeure ;
  • si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat à durée indéterminée ;
  • refus du salarié d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée afin d'occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ;
  • rupture du contrat pendant la période d'essai.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 05-09-2015
    Correspond au besoin
  • 5 Par Le 16-04-2015
    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE.
  • 3 Par Le 03-11-2014
    BEAUCOUP DE REPETITIONS
  • 4 Par Le 05-10-2014
    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

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