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Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d’activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité, la durée maximale ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité autrement appelé aussi "CDD pour surcroit de travail", est en effet un des cas de recours autorisé à un contrat à durée déterminée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié en CDD pour pallier à une carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles en sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. Aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité
  2. Aux catégorie d’accroissements temporaires d’activité
  3. A la durée et la période d’essai applicables au CDD
  4. Aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement
  5. A l’indemnité due au salarié
  6. Le contenu du contrat de travail

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La question du moment

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

La réponse

Le CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation a une durée minimale de 6 mois (1).

La durée totale du CDD ne peut excéder 24 mois lorsque survient dans l'entreprise - qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant - une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Le renouvellement du contrat est autorisé. Toutefois, il ne doit en aucun cas porter la durée totale du contrat à plus de 24 mois.

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Avis des internautes sur : Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 05-09-2015
    Correspond au besoin
  • 5 Par Le 16-04-2015
    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE.
  • 3 Par Le 03-11-2014
    BEAUCOUP DE REPETITIONS
  • 4 Par Le 05-10-2014
    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

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