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Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcoit de travail

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d’activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité, la durée maximale ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité autrement appelé aussi "CDD pour surcroit de travail", est en effet un des cas de recours autorisé à un contrat à durée déterminée.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié en CDD pour pallier à une carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles en sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. Aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité
  2. Aux catégorie d’accroissements temporaires d’activité
  3. A la durée et la période d’essai applicables au CDD
  4. Aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement
  5. A l’indemnité due au salarié
  6. Le contenu du contrat de travail
  • 11 Questions Essentielles
  • 3 Fiche express
  • 5 Modèle(s) de Contrat(s)
  • 22 Avis des juges

3 Fiche express


5 Modèle(s) de Contrat(s)


22 Avis des juges


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Comment recourir au CDD accroissement temporaire d’activité ?

Votre entreprise doit nécessairement connaitre une augmentation temporaire de son activité habituelle (1).

Différentes formes d’accroissement peuvent donner lieu à la signature de ce type de contrat (2) :

  • la commande exceptionnelle à l’exportation
  • la tâche occasionnelle précisément définie et non durable 
  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 
  • les variations cycliques et temporaires d’activité.

Vous devez impérativement rédiger un document écrit contenant plusieurs mentions obligatoires (3). A défaut, vous risquez gros : la relation contractuelle sera requalifiée comme étant à durée indéterminée.

La durée maximale d’un tel CDD ne peut excéder 18 mois (4). Toutefois cette durée diffère selon le motif du recours.

Pour vous aider, nous vous proposons des modèles complets de CDD pour accroissement, envisageant les différents cas de recours et comprenant une notice explicative détaillée.

Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Vous pouvez effectivement prévoir une période d’essai. Pour autant, celle-ci n’est pas obligatoire et la décision vous revient.

La durée de cette période, située en début de contrat afin d’évaluer les capacités du salarié, est fonction de la durée du contrat.

Références :
(1)
Article L1242-2 du Code du travail
(2)
ANI du 24 mars 1990
(3)
Article L1242-12 du Code du travail
(4) 
Article L1242-8 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 05-10-2014
    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

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