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Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Conclure un contrat d'apprentissage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez d’employer un ou plusieurs jeunes travailleurs pour à la fois les former aux méthodes de votre entreprise et lui permettre d'acquérir de l'expérience professionnelle. En effet, l'alternance est un bon moyen pour un jeune en étude de combiner à la fois formation théorique et pratique lors de ses périodes en entreprise. Il existe deux types de contrat en alternance, mais quelle différence existe entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ? Cette question est intéressante puisque de ces 2 types de contrats découlent des conséquences différentes. Dans ce dossier, nous vous expliquons la différence entre ces deux contrats mais nous nous focalisons sur le contrat d'apprentissage et nous vous expliquons comment marche ce type de contrat, les avantages auxquels il donne droit et tout ce que vous aimeriez savoir sur ce contrat.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat
  • Jeunes travailleurs
  • Apprenti
  • Alternance
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Exonération de cotisations sociales
  • Formation

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous souhaitez recruter un apprenti mais vous ne savez pas grand chose sur ce contrat particulier et vous souhaitez vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous lancer. Vous êtes maître d'apprentissage et vous avez quelques questions sur les modalités pratiques de ce type de contrat. Êtes-vous redevable d'une taxe d'apprentissage ? Quelle rémunération accordée à votre apprenti ? Existe-t-il un salaire minimum pour les apprentis en 2017 ? Existe-t-il une prime à l'apprentissage pour les entreprises ? Recevrez-vous une aide en cas de conclusion d'un tel contrat ? Comment conclure ce contrat : existe-t-il des clauses obligatoires, une façon de faire particulière ? Pouvez-vous rompre le contrat d'apprentissage de façon anticipée et si oui, comment se passe la rupture ? Quel âge minimum doit avoir le jeune recruté en contrat d'apprentissage ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Une taxe d'apprentissage existe-t-elle et si oui, qui doit payer la taxe ? De multitudes de questions qu'il est courant et normal de se poser et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :
  • un contrat d'apprentissage sous forme de cerfa ;
  • les formalités à respecter pour conclure un tel contrat ; 
  • les clauses obligatoires contenus dans ce contrat ; 
  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;
  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
  • le temps de travail des apprentis ;
  • les temps de pauses et de repos ;
  • les congés payés, pour événements familiaux et les congés pour examen ;
  • la taxe d'apprentissage ;
  • les cotisations dues ; 
  • les aides et exonérations ; 
  • le salaire à verser à l'apprenti ; 
  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ; 
  • la procédure de rupture du contrat.

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La question du moment

Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

La réponse

Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante (1).

Cette déclaration devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans la période de cinq ans écoulée à compter de sa notification.

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d'apprentissage. Elles doivent assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

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