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Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

La rédaction du CDI à temps plein

La rédaction du CDI à temps plein

Au cours du processus de recrutement, vous avez trouvé le candidat parfait et vous souhaitez le recruter en CDI à temps plein. Lors d'une nouvelle embauche d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée, vous devez rédiger un contrat de travail, afin de déterminer les conditions d'emploi et de sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles sont les clauses que le CDI doit obligatoirement comporter ? Comment rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ?  Voici nos modèles et nos conseils en la matière.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fonctions du salarié
  • Mentions obligatoires
  • Rémunération & salaire
  • Période d'essai
  • Mobilité
  • Non-concurrence
  • Modèle de CDI

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à conclure un contrat de travail à durée indéterminée et avez besoin de connaitre les éléments pour rédiger un contrat de travail.

Les règles sont nombreuses. Vous vous demandez comment établir un contrat de travail ? Quels sont les éléments essentiels devant figurer dans le contrat ? Pouvez-vous insérer des clauses particulières : clause de non-concurrence, clause de dédit-formation, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous vous demandez également qu'est-ce qu'un contrat de chantier

Vous devez accorder une grande vigilance à la rédaction du contrat car il fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié et peut servir de preuve en cas de litige avec lui sur l’exécution de son contrat.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein, à savoir :

  • CDI : définition, conclusion, conditions de validité
  • Procédure, formalisme et délai de signature
  • Mentions essentielles à faire figurer dans le contrat
  • Clauses particulières : période d'essai, non concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, primes...
  • Rédiger le contrat
  • Modèles de contrat de travail en CDI.

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Le mot de l'auteur

25/03/2016

Ce dossier a été mis à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives au 25 mars 2016.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 119 Articles publiés
  • 15 Documents rédigés

La question du moment

Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

La réponse

Le statut de cadre n'est pas fonction de l'âge ni de l'ancienneté du salarié, mais des fonctions qu'il exerce et de sa qualification.

Définition des cadres par la convention collective

Le Code du travail ne donne pas une définition générale des cadres. Toutefois, les conventions et accords collectifs contiennent généralement des dispositions relatives aux classifications et qualifications des cadres.

Dès lors, l'employeur doit consulter la convention collective ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise, pour savoir si le salarié remplit les conditions exigées par la convention ou l'accord pour bénéficier du statut de cadre.

Exemple : selon l'article 1 (Classification et définition des emplois) de la convention collective nationale de l'édition (3103) du 14 janvier 2000, ont la qualité de cadres les salariés exerçant des fonctions d'autorité et/ou techniques dans un secteur d'activité, supposant une formation constatée par un diplôme du second cycle de l'enseignement supérieur général ou spécialisé, ou une expérience professionnelle équivalente.

La convention collective classe les cadres en 5 catégories hiérarchiques suivant leur niveau de qualification, de responsabilité, d'autonomie et d'initiative dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées.

Définition des cadres par les juges

Les juges retiennent deux critères déterminants pour reconnaître la qualité de cadre :

  • les connaissances professionnelles du salarié (diplômes, expériences professionnelles) ;
  • les fonctions exercées par le salarié.

Les juges affirment que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions qu'il exerce réellement (1).

Les juges vont vérifier si, au regard des diplômes dont est titulaire le salarié et/ou de l'expérience professionnelle qu'il a acquise et de ses attributions, le salarié ne bénéficie pas du statut de cadre (2). Si les fonctions du salarié sont celles d'un cadre (3), la qualité de cadre lui sera alors reconnue.

Exemple : une salariée était classée, selon la convention collective nationale des organismes de tourisme, agent de maîtrise. Elle a revendiqué devant le juge le statut de cadre. Les juges ont relevé que la salariée était investie d'une responsabilité limitée, ne gérait pas de mission globale, n'avait pas de personnel sous ses ordres, et était elle-même placée sous la subordination d'un cadre sans disposer d'un pouvoir décisionnaire dans l'agence de tourisme. Dès lors, la salariée ne pouvait prétendre à la classification de cadre qu'elle demandait (4).

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Le contrat de travail CDI à temps plein

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Avis des internautes sur : La rédaction du CDI à temps plein

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 11-02-2016
  • 4 Par Le 17-12-2015

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