Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.

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    illustration pour Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

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    Sécurité sociale

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

    illustration pour Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

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    Santé, hygiène, sécurité

    Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.

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    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

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    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

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    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Lettre de démission pendant la grossesse ou...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Congés maternité, paternité, parental

    Démission

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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    Lettre pour avertir votre employeur de votre...

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    Lettre

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur. 

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