La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Respecter les temps de repos et congé : le...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2023
18,00€
Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Prise d'acte du salarié : gérer la rupture...
Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 25/01/2023
18,00€
Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent. Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...
Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 16/12/2022
9,60€
Comment fonctionne le compte personnel de formation (CPF) ? Est-ce que le CPF expire ? Quelles formations sont proposées ? Notre dossier répond à vos questions. Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé que plusieurs branches professionnelles "continuent de payer sous le SMIC", et que son nouveau gouvernement sera déterminé à encourager les branches à accélérer les négociations sur ce point. Quelles annonces le Président de la République a-t-il fait en ce sens ? En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
La Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce...
Lettre de convocation à un entretien...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien de l‘employé dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Convention de rupture anticipée d’un CDD...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
12,00€
Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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