RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/01/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.
L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.
Il est susceptible de perturber le bon...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel
Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/01/2024
18,00€
Des obligations qui ont vocation à être élargies
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme".
Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/04/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 24/04/2024
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y trouvez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/06/2023
12,00€
Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ?
En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par :
succession ;
vente ;
fusion ;
transformation du fonds ;
mise en société de l'entreprise.
“De plein...
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beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.