En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Convention collective nationale de la branche...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023
18,00€
Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité consiste...
Harcèlement au travail : prévenir et...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2023
18,00€
Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions. Grâce à notre dossier, vous comprendrez...
Discrimination : vos obligations en tant...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/11/2023
18,00€
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ? En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...
Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.
Prise de congés et ordre de départ : modèle...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Lettre en réponse au salarié dénonçant des...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/11/2023
4,80€
Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
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04/05/2024
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01/05/2024
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27/04/2024
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