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Accueil > Question à l'avocat > Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ?

Question à l'avocat

Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ?

Le 20/11/2008

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen
Spécialiste en Droit du Travail
Voir la fiche de : Maître Nathalie LAILLER

Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures.

L’employeur doit donner son accord à cette reprise ; il peut la refuser s’il estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité dans les conditions antérieures ; il peut également accepter la reprise sous condition d’une baisse de la rémunération du salarié si celui-ci a une charge de travail moindre, mais en pratique ce sera rarement le cas.

L’employeur qui accepte le mi-temps thérapeutique verse un salaire équivalent à l’activité à temps partiel, le salarié bénéficiant par ailleurs des indemnités journalières de la sécurité sociale.