Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par l'Administration (Inspection du travail). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez donc comment faire une demande d'homologation d'une rupture...