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Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle CDI. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
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    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective ( RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023

    La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé (membre CSE, délégué syndical...), quelle procédure ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/06/2023

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

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J-Marc R.

27/04/2024

je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet

Edmonde R.

27/04/2024

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Miguel R.

25/04/2024

Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe

Eric C.

25/04/2024

Informations juridiques très complètes

HILDE D.

22/04/2024

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024