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Accueil > Employeurs, Décideurs > Connaître les contrats spéciaux > Rupture Contrat VRP

DOSSIER THEMATIQUE

Rupture Contrat VRP

Licencier un VRP nécessite que vous justifiiez d’un motif sérieux de licenciement. Par exemple, le retrait du permis de conduire du VRP est-il un motif recevable de licenciement ?
Par ailleurs, quelles indemnités devez-vous verser au VRP licencié ? Comment appliquer la clause de non-concurrence ?

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment licencier un VRP, ainsi que les suites du licenciement.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL VRP

Connaître les contrats spéciaux

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL VRP

Ce dossier traite uniquement des spécificités liés à la rupture d'un contrat VRP, la procédure s'appliquant à tout salarié n'y est pas abordée.

I. LES MOTIFS DE LICENCIEMENT

Le retrait du permis de conduire constitue-il un motif de licenciement ?

Les motifs d’insuffisance de résultats et de non réalisation des objectifs constituent-ils un motif de licenciement ?

II. LES INDEMNITES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’indemnité de clientèle

Commissions sur retour d'échantillonnages

III. RUPTURE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE


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