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Rompre le contrat d'un VRP
Les éléments pour rompre le contrat de travail d'un VRP
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Licencier un VRP nécessite que vous justifiiez d’un motif sérieux de licenciement. Par exemple, le retrait du permis de conduire du VRP est-il un motif recevable de licenciement ? Par ailleurs, quelles indemnités devez-vous verser au VRP licencié ? Comment appliquer la clause de non-concurrence ? Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment licencier un VRP, ainsi que les suites du licenciement.
Mots-clés: Licenciement du VRP , Motifs de licenciement du VRP , Indemnités dues au VRP , Non-concurrence et VRP,
Ce dossier contient :
Le guide : Rompre le contrat de travail d'un VRP
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Sommaire
I. Les motifs de licenciement
A. Le retrait du permis de conduire constitue-t-il un motif de licenciement ?
B. Les motifs d'insuffisance de résultats et de non réalisation des objectifs constituent-ils un motif de licenciement ?
II. Le préavis applicable
A. La durée du préavis
B. L’exécution du préavis
C. La dispense du préavis : l’indemnité compensatrice
III. Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail
A. L’indemnité de clientèle
B. Les indemnités de substitution
C. Les commissions sur retour d'échantillonnages
IV. La rupture et la clause de non concurrence
V. Le cas particulier du licenciement économique
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4 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
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19 Avis des juges (Voir le détail)
L'insuffisance professionnelle.
L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs
L’appréciation des concessions réciproques par le juge.
Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats
L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail
Le manque de loyauté d'un salarié
Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence
Le licenciement pour perte de confiance.
La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement
La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur
Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même
La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.
Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions.
La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.
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