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Actualités Droit de l'Image

Droit moral des photographes et bases de données de photos

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 171 vues

L’½uvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme. Lire la suite

Droit image et architecture

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 187 vues

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes. Lire la suite

Le droit de la personnalité et le droit à l’image

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 457 vues

Le droit de la personnalité est le droit d’un individu de contrôler l’utilisation commerciale de son nom, de son image, de sa ressemblance physique ou de tout autre aspect qui a un lien direct à son identité. Il est généralement considéré comme un droit de propriété par opposition à un droit personnel.  Lire la suite

Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2018 | 1 commentaire(s) | 392 vues

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ? Lire la suite

La diffusion non autorisée d'images de l'équipe de France de football peut coûter cher

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 567 vues

En 2015, la société Winamax a conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle un contrat de droit aux paris, selon lequel la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle lui ont concédé pour cinq ans le droit d'organiser et de proposer des paris. Lire la suite

Condamnation d'un avocat mandataire sportif pour atteinte à l'image et au nom de son ancien client

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 877 vues

En 2011, un joueur professionnel de football a signé une convention avec un mandataire sportif afin que ce dernier le représente et l'assiste dans le cadre de l'étude, la rédaction et la négociation de tous ses contrats en qualité de sportif professionnel, dans le monde entier. Les effets de cette convention ont pris fin en 2012. Une contestation est née à propos du paiement d'honoraires réclamés par l'avocat au terme de ce contrat. Lire la suite

Le droit à l'image est de retour dans le sport professionnel ! Ronaldo, Messi et Neymar bientôt en France?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 2193 vues

Le 1er mars 2017 a été publiée la "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261). Initiative du Sénat, cette loi se positionne clairement sur ce dernier objectif et attribuant des avantages aux clubs professionnels. Lire la suite

Droit à l'image et atteintes à la vie privée

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 12012 vues

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Lire la suite

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 522 vues

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ? Lire la suite

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 351 vues

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ? Lire la suite

Le droit au respect de la vie privée des personnes publiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 558 vues

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ? Lire la suite

Le droit à la vie privée face au droit à la publication d’informations d’ordre patrimonial

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 297 vues

Le droit au respect de la vie privée protège-t-il contre la publication d’informations d’ordre patrimonial ? Lire la suite

Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 299 vues

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ? Lire la suite

Les sanctions des atteintes au droit à l'’image de la personne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 356 vues

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ? Lire la suite

Cession du droit à l’image

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2016 | Réagir | 199 vues

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ? Lire la suite

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 270 vues

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ? Lire la suite

Violation des droits à l’image et à la vie privée à défaut d'autorisation de diffusion du concerné

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 424 vues

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un événement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser. Lire la suite

La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 155 vues

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ? Lire la suite

Le cadre professionnel : limite au droit à l'image

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 335 vues

La diffusion de photos d'un agent de police prises dans le cadre de son activité professionnelle ne constitue pas une atteinte au droit à l'image. Lire la suite

L'action en contrefaçon de droit d'auteur en cas de copie d'une oeuvre photographique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/09/2015 | Réagir | 198 vues

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une oeuvre photographique ? Lire la suite

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