Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Travail et Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

L'art 232-9 du code du sport n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution

Antoine SEMERIA - Avocat 05/10/2016 - 445 vues

Un licencié de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées a participé le 7 février 2015 à une compétition internationale de muay thaï organisée à Tours. 

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Les conseillers techniques sportifs auraient du être associés aux élections des DP de la FFC

Antoine SEMERIA - Avocat 04/10/2016 - 510 vues

Le 28 avril 2015, la Fédération française de cyclisme (FFC) a organisé le premier tour de l'élection des délégués du personnel.

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La rupture anticipée du contrat de travail de Yannick Boli par le Nîmes Olympique était abusive

Antoine SEMERIA - Avocat 22/09/2016 - 520 vues

Monsieur Yannick Boli a été engagé par le club de football du Nîmes Olympique en qualité de joueur professionnel, suivant contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 4 janvier 2010 et expirant à la fin de la saison 2009/2010.

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L'article 761 de la Charte du football professionnel retoqué par la Cour de cassation !

Antoine SEMERIA - Avocat 20/09/2016 - 993 vues

Monsieur Scarpelli a été engagé le 29 juillet 2009 par contrat à durée déterminée pour deux saisons en qualité de footballeur professionnel par la société En avant Guingamp.

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Confirmation de l'annulation du redressement URSSAF opéré contre le club de football de Bastia

Antoine SEMERIA - Avocat 19/09/2016 - 613 vues

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par l'URSSAF de la CORSE, l'Inspecteur du recouvrement a adressé à la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA une lettre d'observations datée du 1er octobre 2012, l'informant du redressement à venir portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et conduisant à un rappel de cotisations et contributions...

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Inaptitude au poste de footballeur et conséquence sur le reclassement dans l'entreprise

Antoine SEMERIA - Avocat 16/09/2016 - 761 vues

Un joueur de football professionnel du Stade brestois a été placé en arrêt de travail le 10 juillet 2008 en raison d'une pathologie d'origine non-professionnelle.

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Encadrement des contrôles de l'inspection du travail pendant l'Euro : le CE valide le dispositif

Antoine SEMERIA - Avocat 20/07/2016 - 397 vues

Par une requête enregistrée le 28 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Confédération générale du travail a demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution d’une instruction n° 2016/02 du 17 mai 2016 relative aux contrôles...

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La prise d'acte de rupture de CDI par l'ancien kiné de l'EAG devait s'analyser en une démission

Antoine SEMERIA - Avocat 06/07/2016 - 474 vues

Suivant contrat à durée déterminée à temps plein du 20 mai 2008, l'association En Avant de Guingamp a engagé un masseur kinésithérapeute pour une durée minimale de trois mois.   Les parties ont par la suite convenu de transformer le contrat précité en contrat à durée indéterminée, portant la date du 3 mars 2008(sic),aux mêmes conditions de poste,lieu et durée...

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Faire figurer sur la feuille de match un joueur suspendu constitue une faute grave de l’entraîneur

Antoine SEMERIA - Avocat 01/07/2016 - 739 vues

Par contrat de travail à durée déterminée à temps complet en date du 30 juillet 2012, le football club de Dieppe a engagé un entraîneur à compter du 01er juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2014.

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Rejet du pourvoi en cassation de C.Puel dans le cadre du litige l'opposant à son ancien employeur

Antoine SEMERIA - Avocat 30/06/2016 - 472 vues

Monsieur Claude Puel a été engagé le 20 juin 2008, par contrat à durée déterminée, en qualité d'entraîneur général par la société Olympique Lyonnais. Le 1er juin 2011, l'employeur a notifié à l'entraîneur une mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à la rupture du contrat de travail. 

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Litige Club/Agent : l'exception d'incompétence soulevée par le Club accueillie par la CA de Lyon

Antoine SEMERIA - Avocat 27/06/2016 - 649 vues

La SAOS STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE a conclu le 1er mars 2010 avec la société PROJEXA un contrat de recherche de joueur. 

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Confirmation en cause d'appel de l'aptitude de Michaël Gravgaard à la pratique du football pro

Antoine SEMERIA - Avocat 22/06/2016 - 468 vues

En juillet 2008, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football club de Nantes a recruté, par un contrat à durée déterminée de trois ans, M. Michaël Gravgaard en qualité de footballeur professionnel.

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Les faits de violence reprochés par le SC BASTIA à Medhi MENIRI ne constituaient pas une faute grave

Antoine SEMERIA - Avocat 17/06/2016 - 423 vues

Monsieur Medhi MENIRI a conclu avec la SA SPORTING CLUB DE BASTIA un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2008, en qualité de joueur de football professionnel pour une durée de deux ans, devant se terminer le 30 juin 2010.

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Le licenciement de l'ancien régisseur du stade Vélodrome était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Antoine SEMERIA - Avocat 13/06/2016 - 441 vues

Le 1er avril 2003, la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE a engagé un régisseur par contrat de travail à durée indéterminée.

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La modification unilatérale du CDD de l’ex préparateur physique de l’OL pourrait coûter cher au club

Antoine SEMERIA - Avocat 10/06/2016 - 517 vues

Le 1er juillet 2009, la S.A.S.P. OLYMPIQUE LYONNAIS a embauché un préparateur physique du groupe professionnel avec le statut de cadre selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012. 

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Rupture abusive de promesses d'embauches : l’USC XV condamnée à payer plus de 150.000 € à 2 rugbymen

Antoine SEMERIA - Avocat 06/06/2016 - 552 vues

En 2012, Messieurs Douglas FLETCHER et Adriu DELAI, joueurs de rugby professionnel, étaient démarchés par la SASP Union Sportive Carcassonnaise, club de rugby.

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L’Etat condamné à payer au PSG la somme de 5000 € à la suite de la contestation d’un contrôle fiscal

Antoine SEMERIA - Avocat 26/05/2016 - 552 vues

La SA PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL CLUB, qui gère le secteur professionnel de l'association Paris Saint-Germain Football Club, a perçu, à l'occasion de la cession avant terme des contrats de trois joueurs, au cours de la saison 2008/2009, et de quatre joueurs au cours de la saison 2009/2010, des indemnités de transfert qu'elle a enregistrées dans ses comptes...

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Requalification d’un CDD en CDI pour absence de définition précise du motif du recours au CDD

Antoine SEMERIA - Avocat 24/05/2016 - 490 vues

Le 18 mai 2011 suivant contrat à durée déterminée souscrit de juin 2011 au 30 juin 2012, Monsieur Jamie Papa a été engagé par l'association Rugby League Montpellier 13 en qualité d'entraîneur principal du club de rugby à 13 de Montpellier Agglomération.

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Requalification du contrat de travail de Pascal Vahirua en contrat à durée indéterminée

Antoine SEMERIA - Avocat 24/05/2016 - 579 vues

Monsieur Pascal Vahirua a conclu plusieurs CDD pour la période du 31 août 2006 au 30 juin 2013 avec la SA AJ AUXERRE, club de football à statut professionnel, qui l'a engagé chaque année pour assurer l'entraînement au football et la direction d'une équipe du club.

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La prise d'acte de la rupture du contrat par le handballeur devait s’analyser en une démission

Antoine SEMERIA - Avocat 24/05/2016 - 494 vues

En 2010, l'EUSRL VILLEURBANNE HANDBALL ASSOCIATION (VHA) a engagé Grégory Thevenot en qualité de joueur de handball professionnel pour deux saisons sportives.

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