Actualités Diffamation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Diffamation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


PRESCRIPTION DE L'INJURE ET DE LA DIFFAMATION PUBLIQUE

Sabine HADDAD - Avocat 24/12/2012 - 1796 vues

L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse dont l'article 29 dispose...

La distinction entre l'injure publique et l'injure privée et le droit d'agir des associations

Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 - 2395 vues

Le 27 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’injure publique suppose que les propos litigieux aient été proférés dans un lieu ou une réunion public et que leur auteur ait souhaité qu’il soient entendus au-delà d'un cercle de personnes unies entre elles par une communauté d'intérêts...

Diffamation sur internet : procédure abusive pour non respect des conditions légales de forme

Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 - 1618 vues

Le 23 octobre 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Nevers a rappelé les conditions de forme et de délai fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et sanctionné le non respect des conditions légales de forme sur le fondement de la procédure abusive...

E-réputation : le site internet LesArnaques.com contre sa condamnation pour diffamation en justice

Anthony BEM - Avocat 05/12/2012 - 1541 vues

L’administrateur du forum LesArnaques.com a diffusé, le 23 novembre 2012, un artcile intitulé « Une Justice qui se contredit - Parlez-en autour de vous » suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Montpellier, le 14 novembre 2012, pour des faits de diffamation publique envers une société.

Cumul des délits de diffamation raciale et provocation à la discrimination ou à la haine raciale

Anthony BEM - Avocat 16/11/2012 - 1492 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que des propos peuvent constituer, à la fois, une provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race et une diffamation envers un particulier et donner lieu à un cumul d’infractions dans le cadre d’une...

Sanction des propos portant atteinte à l'image commerciale d’une société par le dénigrement

Anthony BEM - Avocat 12/10/2012 - 2957 vues

Le 20 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que les appréciations...

DIFFAMATION ET NOTIONS VOISINES A NE PAS CONFONDRE: BREF RAPPEL...

Sabine HADDAD - Avocat 03/10/2012 - 2728 vues

La liberté d’expression et de la presse connaissent des limites qui passent par la notion de diffamation. Sa définition juridique, ne doit pas être confondue avec des notions voisines dans la qualification. Elle peut être contraventionnelle (diffamation privée) ou délictuelle (publique) et est définie et réprimée...

Prescription d’une action en responsabilité pour des publications sur Internet

Franck Petit - Avocat 21/09/2012 - 4329 vues

Les actions pour faire sanctionner les propos diffamatoires ou assimilés doivent être intentées à partir de la première publication sur le net ou le web.

Diffamation : sanction du journal Ouest France et préjudice particulier de la diffusion sur internet

Anthony BEM - Avocat 03/09/2012 - 1170 vues

Par deux jugements rendus au profit de clients du cabinet d’avocats Anthony Bem, le 7 juin 2012, la chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris a, notamment, déclaré coupables de diffamation un journaliste du journal Ouest France auteur d’un article dénué d’enquête sérieuse 

Diffamation sur internet : préjudice particulier et sanction du site d'un journal

Anthony BEM - Avocat 30/08/2012 - 1293 vues

Par deux jugements rendus au profit de clients du cabinet d’avocats Anthony Bem, le 7 juin 2012, la chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris

Définition de la diffamation

Myriam Manseur-Rivet - Avocat 11/05/2012 - 3152 vues

Le droit de la presse connaît un nouvel élan mais bon, la jurisprudence ne fait que rappeler les fondamentaux de la matière.

Dire de Marine Le Pen qu’elle « aime manger, boire et baiser comme son père » n’est pas une injure

Anthony BEM - Avocat 18/04/2012 - 1312 vues

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné droit à Marine Le Pen qui reprochait à VSD une injure dans un de ses articles, selon lequel elle « aime manger, boire et baiser comme son père ».

Le directeur de publication d’un site internet est celui dont le nom figure dans les "mentions"

Anthony BEM - Avocat 18/04/2012 - 1235 vues

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société OVH, le N°1 des hébergeurs de sites internet en France, pour diffamation envers Marine Le Pen.

Acte de poursuite dans la diffamation publique...

Sabine HADDAD - Avocat 16/04/2012 - 1585 vues

Quels éléments retenir dans le cadre de poursuites en matière de diffamation?

Nullité de la procédure de diffamation à défaut de signification personnelle de la citation

Anthony BEM - Avocat 16/04/2012 - 1279 vues

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société OVH, le numéro un des hébergeurs de sites internet en France, pour diffamation envers Marine Le Pen.

Diffamation de Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé

Anthony BEM - Avocat 16/04/2012 - 1271 vues

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a donné droit à Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé, attentatoire à sa réputation.

Diffamation et bonne foi : vérification de la vérité des faits et de l'enquête du journaliste

Anthony BEM - Avocat 16/04/2012 - 1242 vues

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a donné droit à Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé, attentatoire à sa réputation

Diffamation : Présentation de l'infraction et de son dispositif

Sabine HADDAD - Avocat 10/02/2012 - 1341 vues

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse. Quels éléments rechercheront les tribunaux pour condamner et comment mettre en oeuvre la procédure ?

Analyse de la diffamation publique

Sabine HADDAD - Avocat 16/01/2012 - 1425 vues

Comment appréhender le délit de diffamation publique ?

Diffamation: exception de vérité ou preuve de la bonne foi.

Sabine HADDAD - Avocat 16/01/2012 - 1309 vues

L'exception de vérité OU la preuve de la bonne foi permettent de se soustraire à une condamnation et d'obtenir une relaxe pour faits de diffamation.