Actualités Droit International Public
Le droit international public organise les relations entre les Etats et les organisations internationales La rubrique droit public regroupe et analyse un grand nombre de règles dont notamment celles relatives aux frontières entre les Etats, au droit européen et aux droits de l’homme.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit International Public, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Fabien Gaillard le 16/06/2023
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent...
Par Laurent LATAPIE le 15/11/2022 • 537 vues
Dans quelles conditions il est possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice...
Par Murielle CAHEN le 16/12/2021 • 2289 vues
Depuis l’arrivée de la pandémie du Covid-19 dans le monde, les critiques envers les mesures...
Par Patrick LINGIBE le 30/07/2021 • 1160 vues
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention...
Par Patrick LINGIBE le 03/02/2021 • 1058 vues
Le fait pour un Etat d’imposer à un citoyen une intervention chirurgicale de changement de...
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Ils partagent leurs expériences
22/09/2023
Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée
22/09/2023
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil
21/09/2023
Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste
20/09/2023
J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe
20/09/2023
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