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Actualités Droit International Public

Le droit international public organise les relations entre les Etats et les organisations internationales La rubrique droit public regroupe et analyse un grand nombre de règles dont notamment celles relatives aux frontières entre les Etats, au droit européen et aux droits de l’homme.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit International Public, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fabien Gaillard le 16/06/2023

En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent...


Par Laurent LATAPIE le 15/11/2022 • 537 vues

Dans quelles conditions il est possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice...


Par Murielle CAHEN le 16/12/2021 • 2289 vues

Depuis l’arrivée de la pandémie du Covid-19 dans le monde, les critiques envers les mesures...


Par Patrick LINGIBE le 30/07/2021 • 1160 vues

La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention...



Par Patrick LINGIBE le 03/02/2021 • 1058 vues

Le fait pour un Etat d’imposer à un citoyen une intervention chirurgicale de changement de...


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