Actualités Immigration

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Immigration, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Quelle place pour les ressortissants algériens en France? La loi doit respecter la liberté de circulation

Fayçal Megherbi - Avocat 10/01/2013 - 1 commentaire - 24030 vues

La visite en Algérie, de décembre 2012, du président François Hollande aurait dû prévoir une amélioration des droits des ressortissants algériens en France. Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien aurait donc été souhaitable pour les ressortissants algériens établis en France.

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Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers posés par la Circulaire Valls du 28 novembre 2012

Sabine SULTAN DANINO - Avocat 30/11/2012 - 11 commentaires - 190695 vues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers.

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Droit des étrangers : Circulaire VALLS sur la régularisation des sans-papiers

Annabel RIDEAU - Avocat 14/11/2012 - 12965 vues

On l’attend depuis quelques mois maintenant, et même si le texte de la Circulaire visant à clarifier les critères de régularisation des sans-papiers doit en principe être signé au cours du mois de novembre (à voir), nous avons quelques indications quant à sa teneur.

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Droit des étrangers : Sur la Circulaire VALLS du 16 octobre 2012 relative aux modalités de signature de la Charte des Droits et Devoirs du citoyen français en matière de naturalisation et réintégration

Annabel RIDEAU - Avocat 25/10/2012 - 12933 vues

Cette circulaire a été signée en même temps que la Circulaire n°NOR INTK 1207286 C relative aux critères d’appréciation en matière de naturalisation, dont on a parlé les 18 et 23 octobre courant.

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Droit des Etrangers : La fin de la garde à vue des étrangers remplacée par 16 heures de rétention !

Annabel RIDEAU - Avocat 16/10/2012 - 4539 vues

On s’en souvient, depuis la décision de la Cour de Cassation du 05 juillet dernier – dont nous avions parlé - le seul séjour irrégulier d'un étranger en France ne peut plus suffire à le placer en garde à vue.

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Droit des étrangers: Que devient la Circulaire VALLS sur l'uniformisation des critères de régularisation?

Annabel RIDEAU - Avocat 03/10/2012 - 9216 vues

A l'instar de la Circulaire visant à faciliter la Naturalisation, Manuel VALLS avait notamment pu annoncer dans un entretien au MONDE daté du 28 juin 2012, qu'une Circulaire pour uniformiser et préciser les critères de régularisation serait publiée...

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Nouvelle loi pour les sans-papiers, en Octobre 2012 ?

Bruno BOCHNAKIAN - Avocat 14/09/2012 - 1 commentaire - 15722 vues

Décidément, le gouvernement semble prendre son temps pour poser les jalons de sa nouvelle politique d'immigration. Rappelons qu'à l'heure actuelle, ce sont toujours les lois SARKOZY qui continuent de s'appliquer en matière de séjour des étrangers.

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Droit des étrangers : Sur une « date » de publication de la circulaire venant préciser les critères de régularisation des sans-papiers.

Annabel RIDEAU - Avocat 15/08/2012 - 6135 vues

On en a déjà parlé : Dans un entretien au MONDE daté du 28 juin 2012, le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, avait fait preuve de fermeté et fait part de son intention de ne pas augmenter les régularisations de clandestins étrangers.

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Première application en France de l'Arrêt Brusco de la CEDH sanctionnant la garde à vue 'à la française'

Sanjay NAVY - Avocat 03/08/2012 - 4951 vues

Dans un arrêt Brusco en date du 14 octobre 2010, la Cour européenne des Droits de l'Homme a sanctionné la garde à vue à la française en ce qu'elle viole deux dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Nouvelle loi pour les sans-papiers, pas avant septembre 2012

Bruno BOCHNAKIAN - Avocat 13/07/2012 - 6 commentaires - 24937 vues

Le monde des sans-papiers est en effervescence depuis plusieurs semaines, depuis que Manuel VALLS, Ministre de l'intérieur annonçait prochainement la venue d'une nouvelle circulaire établissant des critères clairs et précis de régularisation des sans-papiers.

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Visa de long séjour : nouvelle victoire contre le ministère de l'intérieur et de l'immigration

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 19/11/2011 - 4967 vues

Le ministère de l'intérieur et de l'immigration a une nouvelle fois du reconnaître ses torts suite à des refus de visa parfaitement injustes et injustifiés du consulat puis de la commission de recours des visas.

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Recours d'une mesure d'éloignement: les conséquences

Sabine HADDAD - Avocat 11/10/2011 - 1707 vues

Après avoir abordé le recours contre une obligation de quitter le territoire français depuis la Loi besson, à travers deux précédents articles, je présenterai les conséquences d'un tel recours.

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OQTF et loi sur l'immigration N°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »

Sabine HADDAD - Avocat 27/09/2011 - 1654 vues

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »

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Réforme du droit des étrangers

Denis SEGUIN - Avocat 26/09/2011 - 1573 vues

La revue Droit administratif, dans son numéro d'août-septembre 2011, publie un article intitulé:

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Marine LE PEN s'exprime sur France soir et notamment sur les cartes vitale

Patrice GIROUD - Avocat 15/07/2011 - 2649 vues

Sur France Soir : ' F rance-Soir. Sur les questions d'immigration, n'êtes-vous pas frappée par le rapprochement qui s'esquisse entre le FN et une partie de l'UMP ?

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Loi N°2011-672 DU 16 juin 2011 sur l'immigration: les dispositions en attented'application

Sabine HADDAD - Avocat 11/07/2011 - 4117 vues

la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689L.

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Nouvelle loi sur l’immigration : 5 apports essentiels en droit familial ?

Sabine HADDAD - Avocat 06/07/2011 - 2063 vues

Quel est l'apport de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689.

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Loi N°2011-672 du 16 juin 2011 sur l’immigration : présentation de quelques dispositions applicables

Sabine HADDAD - Avocat 05/07/2011 - 1474 vues

Depuis, mon dernier article, publié sur ce site consacré aux débats liés à la loi sur l'immigration, les choses on avancées après plus d’une année de débat puisqu’une cinquième loi sur l’immigration vient d’être publiée en 8 ans. Il s’agit de la loi...

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Publication de la loi relative à l'immigration et à la nationalité: nouvel arcenal de sanctions administratives

Rémy PHILIPPOT - Avocat 20/06/2011 - 1410 vues

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vient d'être publiée au Journal officiel le 17 juin 2011. Un des objectifs de cette loi est de renforcer et de rendre plus effectif les sanctions en matière de travail illégal des étrangers sans titre.

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Immigrés clandestins malades et trou de la sécu

Didier MARUANI - Avocat 16/06/2011 - 2786 vues

J'entendais il y a quelques jours avec effarement les propos de Monsieur GOASGUEN, Député UMP de Paris, sur France Inter. 

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