Actualités Liberté d'Expression

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'Expression, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le droit à l'humour est-il sans limite ?

Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 16/10/2013 - 7312 vues

Vendredi 11 octobre 2013, au théâtre de l'Arsenal de Toul, dans le cadre d'un de ses spectacles, un humoriste a tenu les propos suivant : "(...) l'ancienne ministre, qu'elle est con, mais qu'elle est conne (ou commune) celle-ci, sans arrêt elle répète "le peuple, je connais, j'en viens", et ben retournes-y connasse !!"....

Injure ou diffamation publique : quelles prescriptions ?

Sabine HADDAD - Avocat 19/09/2013 - 1961 vues

La diffamation et l’injure publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse ( article 29 alinéas 1 et 2).

Diffamation : applicabilité du formalisme de la loi sur la presse à la procédure civile de référé

Anthony BEM - Avocat 03/09/2013 - 1586 vues

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans une procédure d'urgence en référé.

Lettre mensuelle du mois de juin 2013 n°46

Jean-michel Camus - Avocat 09/07/2013 - 7421 vues

Bail commercial : la renonciation a un droit se déduit de la seule inaction ou du silence de son titulaire.

Diffamation : l'inconstitutionnalité du c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881

Jean-michel Camus - Avocat 09/07/2013 - 976 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mars 2013 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1300 du 19 mars 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du c) de l'article 35 de la loi du 29...

Injure publiques sur la toile

Sabine HADDAD - Avocat 09/07/2013 - 951 vues

Injurier autrui peut vous en coûter... Il peut s'agir d'un délit ou d'une contravention selon les situations. Comment sera appréciée la notion d'injure et quelles seront les sanctions ? Cette appréciation supposera la mise en œuvre préalable d'actions par le biais de la mise en œuvre de l'action publique ( ex plainte simple, d'une plainte avec constitution de...

Prescription et délits de presse

Jean-michel Camus - Avocat 13/05/2013 - 1062 vues

La constitutionnalité du délai de prescription pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion...

A quelle condition un maire peut-il refuser de publier un article de l'opposition dans le bulletin municipal ?

André ICARD - Avocat 06/05/2013 - 1180 vues

EN BREF : l e maire ne peut refuser de publier un article d'un conseiller d'opposition dans le bulletin municipal, que si les propos tenus dans cet article sont de nature à engager sa responsabilité pénale en sa qualité de directeur de la publication.

La liberté d'expression face au droit d'auteur

Jean-michel Camus - Avocat 08/04/2013 - 1443 vues

Entre le droit de faciliter les échanges d'information sur internet et le droit d'auteur, la Cour Européenne des droits de l'Homme a du trancher.

La liberté d'expression : un droit qui ne protège pas des attentats !

Sabine HADDAD - Avocat 15/02/2013 - 1220 vues

L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?

La liberté d'expression sur Internet est un délit au Vietnam: 32 blogueurs cyberdissidents en prison

Anthony BEM - Avocat 14/02/2013 - 1242 vues

L'expression d'idées sur leur blog a conduit 32 blogueurs en prison ou en attente de jugement au Vietnam. Rappel des textes internationaux consacrant le principe de la liberté d'expression. A quand la formalisation d’un droit international de l’Internet impératif ?

MENACES ET INJURES DELICTUELLES ET CONTRAVENTIONNELLES.

Sabine HADDAD - Avocat 24/12/2012 - 2024 vues

En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.

La distinction entre l'injure publique et l'injure privée et le droit d'agir des associations

Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 - 2394 vues

Le 27 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’injure publique suppose que les propos litigieux aient été proférés dans un lieu ou une réunion public et que leur auteur ait souhaité qu’il soient entendus au-delà d'un cercle de personnes unies entre elles par une communauté d'intérêts...

Juger ou tweeter: il faut choisir...

Michele BAUER - Avocat 03/12/2012 - 1918 vues

Vous avez sans aucun doute lu SUD-OUEST qui a révélé l'affaire des tweets aux Assises de Mont de Marsan (si vous n'avez pas suivi c'est ICI et LA notamment).

Juger ou tweeter: il faut choisir...(sur 'l'affaire des tweets' aux assises de Mont de Marsan)

Michele BAUER - Avocat 03/12/2012 - 1606 vues

Vous avez sans aucun doute lu SUD-OUEST qui a révélé l'affaire des tweets aux Assises de Mont de Marsan (si vous n'avez pas suivi c'est ICI et LA notamment).

La question de la responsabilité des magistrats dans l'affaire des tweets aux Assises de Mont de Marsan.

Michele BAUER - Avocat 03/12/2012 - 2726 vues

J'ai publié un billet hier sur les tweets échangés lors d'une audience ou durant la suspension de l'audience entre un magistrat du siège et du Parquet ( ICI).

LE PROCUREUR DE GRENOBLE PERSISTE ET SIGNE DANS LA PRESSE

Patrice GIROUD - Avocat 03/12/2012 - 1312 vues

J'ai déjà relaté la vive émotion ressentie par le barreau de Grenoble et plus généralement par tous les barreaux de france suite à l'initiative de ce Procureur faisant convoquer par la police une avocate enceinte de 8 mois et qui avait fait demander le renvoi d'une audience correctionnelle pour cause d'indisponibilité...

Adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique : à l'heure des négociations

Séverine MONFRAY - Avocat 05/11/2012 - 3039 vues

Un communiqué officiel nous apprend que Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prolonge et élargit, pour le secteur du livre, la mission du professeur Pierre Sirinelli sur l'adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique.

Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

Anthony BEM - Avocat 31/10/2012 - 2905 vues

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité...

INJURES AUTORISEES DANS UN CONTEXTE PRECIS...

Sabine HADDAD - Avocat 14/10/2012 - 1400 vues

"Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait " telle que définie par selon l’article 29 ainéal 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est une injure.