Vendredi 11 octobre 2013, au théâtre de l'Arsenal de Toul, dans le cadre d'un de ses spectacles, un humoriste a tenu les propos suivant : "(...) l'ancienne ministre, qu'elle est con, mais qu'elle est conne (ou commune) celle-ci, sans arrêt elle répète "le peuple, je connais, j'en viens", et ben retournes-y connasse !!"....
La diffamation et l’injure publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse ( article 29 alinéas 1 et 2).
Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans une procédure d'urgence en référé.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mars 2013 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1300 du 19 mars 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du c) de l'article 35 de la loi du 29...
Injurier autrui peut vous en coûter... Il peut s'agir d'un délit ou d'une contravention selon les situations. Comment sera appréciée la notion d'injure et quelles seront les sanctions ? Cette appréciation supposera la mise en œuvre préalable d'actions par le biais de la mise en œuvre de l'action publique ( ex plainte simple, d'une plainte avec constitution de...
EN BREF : l e maire ne peut refuser de publier un article d'un conseiller d'opposition dans le bulletin municipal, que si les propos tenus dans cet article sont de nature à engager sa responsabilité pénale en sa qualité de directeur de la publication.
L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?
L'expression d'idées sur leur blog a conduit 32 blogueurs en prison ou en attente de jugement au Vietnam. Rappel des textes internationaux consacrant le principe de la liberté d'expression. A quand la formalisation d’un droit international de l’Internet impératif ?
En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.
Le 27 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’injure publique suppose que les propos litigieux aient été proférés dans un lieu ou une réunion public et que leur auteur ait souhaité qu’il soient entendus au-delà d'un cercle de personnes unies entre elles par une communauté d'intérêts...
Vous avez sans aucun doute lu SUD-OUEST qui a révélé l'affaire des tweets aux Assises de Mont de Marsan (si vous n'avez pas suivi c'est ICI et LA notamment).
Vous avez sans aucun doute lu SUD-OUEST qui a révélé l'affaire des tweets aux Assises de Mont de Marsan (si vous n'avez pas suivi c'est ICI et LA notamment).
J'ai publié un billet hier sur les tweets échangés lors d'une audience ou durant la suspension de l'audience entre un magistrat du siège et du Parquet ( ICI).
J'ai déjà relaté la vive émotion ressentie par le barreau de Grenoble et plus généralement par tous les barreaux de france suite à l'initiative de ce Procureur faisant convoquer par la police une avocate enceinte de 8 mois et qui avait fait demander le renvoi d'une audience correctionnelle pour cause d'indisponibilité...
Un communiqué officiel nous apprend que Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prolonge et élargit, pour le secteur du livre, la mission du professeur Pierre Sirinelli sur l'adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique.
Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité...
"Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait " telle que définie par selon l’article 29 ainéal 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est une injure.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait