Actualités Liberté d'Expression

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'Expression, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


DIFFAMATION ET NOTIONS VOISINES A NE PAS CONFONDRE: BREF RAPPEL...

Sabine HADDAD - Avocat 03/10/2012 - 2727 vues

La liberté d’expression et de la presse connaissent des limites qui passent par la notion de diffamation. Sa définition juridique, ne doit pas être confondue avec des notions voisines dans la qualification. Elle peut être contraventionnelle (diffamation privée) ou délictuelle (publique) et est définie et réprimée...

Prescription d’une action en responsabilité pour des publications sur Internet

Franck Petit - Avocat 21/09/2012 - 4328 vues

Les actions pour faire sanctionner les propos diffamatoires ou assimilés doivent être intentées à partir de la première publication sur le net ou le web.

LA LIBERTÉ ÉDITORIALE A DES LIMITES: CONDAMNATION EN RÉFÉRÉ DU JOURNAL CLOSER.

Sabine HADDAD - Avocat 19/09/2012 - 1213 vues

La liberté éditoriale a des limites...La condamnation en référé le 18 septembre 2012 du journal CLOSER en est une illustration. Analyse. La liberté éditoriale a des limites...La condamnation en référé le 18 septembre 2012 du journal CLOSER en est une illustration. "Oh my God" ! Analyse.

UNE UNE ATTAQUEE !

Patrice GIROUD - Avocat 11/09/2012 - 1082 vues

Le Journal Libération a cru pouvoir titrer en une s'agissant de Monsieur ARNAULT : 'Casse-toi riche con!' Monsieur ARNAULT a décidé de saisir la justice. Cette une ironique parodiant l'expression employée par Monsieur le Président SARKOZY lors d'un Salon de l'Agriculture donnera-t-elle lieu à condamnation? Certains s'interrogent...

Perquisitions dans les locaux de la presse : ingérence au droit fondamental de liberté d'expression (article 10 CESDH)

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 13/07/2012 - 3365 vues

La Cour européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) affirme que les perquisitions dans les locaux de la presse sont contraires à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH).

Le secret professionnel ne s'applique pas aux echanges entre avocats et instances ordinales

Patrice GIROUD - Avocat 10/07/2012 - 1111 vues

Mes lecteurs se souviennent de ma publication à ce sujet : http://avocats.fr/space/patrice.giroud/content/lorsque-le-batonnier-m-ecrit--c-est-officiel--_C2CDC869-17A2-496F-8E6A-8971BCFD774E Le Président du CNB tente de remédier à cette difficulté.

La liberté d'expression et ses limites : le cas des vidéos de Youssouf Fofana sur Youtube

Anthony BEM - Avocat 13/03/2012 - 1341 vues

Le chef du «gang des barbares», qui a enlevé puis torturé à mort le jeune Ilan Halimi, a diffusé sur internet des vidéos depuis sa cellule de prison dont les termes tombent notamment sous le coup des infractions pénales de provocation à la haine raciale

Blog et Liberté d'expression: les abus ne peuvent être sanctionnés que par la loi du 29 juillet 1881

Nicolas HERZOG - Avocat 26/10/2011 - 3231 vues

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.

La liberté d’expression des syndicalistes a pour limite le droit à l’honneur et à la dignité des employeurs

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/10/2011 - 3051 vues

La liberté d’expression des syndicalistes a pour limite le droit à l’honneur et à la dignité des employeurs

Pas de journaliste dans la publicité!

Frédéric CHHUM - Avocat 28/07/2011 - 2900 vues

Le statut de journaliste professionnel est particulièrement protecteur ; néanmoins les conditions textuelles pour s'en prévaloir laissent subsister

Comment protéger une émission de téléréalité?

Frédéric CHHUM - Avocat 07/07/2011 - 1496 vues

Les émissions de téléréalité se multiplient dans le paysage audiovisuel français. Les sociétés de production sont donc contraintes de protéger leurs créations. Toutefois, les litiges, dans ce domaine, sont rares et l'affaire Endemol/ALJ est une bonne illustration.

La difficile conciliation de la liberté d’expression et de l’atteinte à la vie privée sur Twitter

Anthony BEM - Avocat 30/05/2011 - 2335 vues

Les réseaux sociaux tels que Twitter laissent apparaitre les limites juridiques de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Exemple : l'affaire Sunday Herald / Ryan Giggs.

Affaire DSK et droit français des médias

Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 18/05/2011 - 3121 vues

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci en vertu du respect d'un principe fondamental : la présomption...

Le droit à la libre expression

Patrice GIROUD - Avocat 10/03/2011 - 1484 vues

Il a beaucoup été question ces temps derniers de la limite à la liberté d'expression et on a pu noter une tendance 'aux petites phrases' qui annoncent ...

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne

Anthony BEM - Avocat 24/02/2011 - 2404 vues

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

Les infractions de presse en ligne, ou la délicate question de la prescription de l'action publique

Charles MOREL - Avocat 19/01/2011 - 1590 vues

Les spécificités du droit de la presse ont conduit le législateur, dans la loi du 29 juillet 1881, à prévoir un régime dérogatoire en matière de délai de prescription de l'action publique.