Actualités Naturalisation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Naturalisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Réintégration-Nationalité: La fin de la discrimination pour les handicapés sans ressources personnelles!

Annabel RIDEAU - Avocat 23/08/2016 - 1272 vues

On l’avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets en matière de naturalisation notamment: la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s’apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. Pour parler clair et comme on sait, la réintégration dans la nationalité française peut être accordée si...

Nationalité-Naturalisation : La fin de la discrimination pour les handicapés sans ressources personnelles!

Annabel RIDEAU - Avocat 23/08/2016 - 7531 vues

On l’avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets.la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s’apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. Pour parler clair et comme on sait, la naturalisation peut être accordée si vous bénéficiez de ressources personnelles suffisantes et pérennes.

Naturalisation : Des conditions mieux définies

Fayçal Megherbi - Avocat 04/07/2016 - 3028 vues

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. Elle clarifie « plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes d’accès à la nationalité française, portant en particulier sur l’insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant.


Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Fayçal Megherbi - Avocat 27/06/2016 - 1195 vues

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour vivre et qui souhaitent déposer une demande de nationalité par le mode de la naturalisation.

Nationalité-Naturalisation : Même en ayant un contrat à durée indéterminée, on peut vous refuser la nationalité par naturalisation !

Annabel RIDEAU - Avocat 09/06/2016 - 2562 vues

C’est ce qui a été retenu dans un Arrêt de la Cour Administrative d’Appel en date du 24 mai 2016 (15NT02448)

Nationalité-Naturalisation : Pas de nationalité française si vous avez vécu en état de bigamie et dissimulé cet état de fait

Annabel RIDEAU - Avocat 08/06/2016 - 1236 vues

C’est ce qui a été jugé dans un Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de NANTES en date du 24/05/2016 (15NT02165)



Nationalité/Naturalisation : Pas de naturalisation pour un handicapé sans revenus propres

Annabel RIDEAU - Avocat 20/05/2016 - 1343 vues

On avait déjà illustré cela par un Arrêt du 29 décembre 2014 rendu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES (14NT01066). En voici une toute récente illustration, dans un Arrêt du 29 avril 2016 (N° 15NT01849), qui malheureusement confirme le sens de la précédente décision...

Nationalité-Naturalisation : Ne dissimulez pas la réalité de votre situation familiale lors de vos demandes de naturalisation!!

Annabel RIDEAU - Avocat 16/03/2016 - 3044 vues

Exemple d’un cas de retrait d’une naturalisation : Décision du Conseil d’État en date du 04 mars 2016 (N° 394136)

Nationalité française : Quels sont vos droits en tant qu'anciens combattants algériens?

Annabel RIDEAU - Avocat 09/03/2016 - 20 commentaires - 59690 vues

C’est une question qui est régulièrement posée par beaucoup !



Naturalisation-Nationalité: Retards répétitifs dans le paiement des impôts et demande de naturalisation

Annabel RIDEAU - Avocat 02/02/2016 - 2157 vues

Cas d'espèce: Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 15NT00524) du 12 janvier 2016


Le certificat de nationalité française (CNF)

Pierre Lebriquir - Avocat 07/12/2015 - 2507 vues

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française

Fayçal Megherbi - Avocat 24/11/2015 - 1135 vues

Le vendredi 20 novembre 2015, le Conseil d’Etat a refusé de faire droit aux demandes de suspension de la déchéance de nationalité française de cinq ex-«terroristes». Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre 2015.

La naturalisation des étrangers

Hélène LELEU - Avocat 04/11/2015 - 1 commentaire - 2439 vues

Conformément à l'article 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.

Droit de la Nationalité-Naturalisation : Un retard dans le paiement des impôts : « ça va » mais une foultitude : « bonjour les dégâts »

Annabel RIDEAU - Avocat 28/10/2015 - 10803 vues

Comme on sait ou pour information, le fait de régler ses impôts avec du retard peut mener à un refus de demande de naturalisation...