Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Gérer la Démission du Salarié » L'essentiel sur la Démission » Fiche(s) express

Fiche(s) express - L'essentiel sur la Démission

Dispenser le salarié de réaliser son préavis


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-03-2012

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait manifesté leur volonté de mettre fin à leurs relations contractuelles

L’obligation de respecter le délai de préavis s’impose aux parties au contrat de travail.

Cependant, l’employeur peut souhaiter mettre fin à la relation de travail immédiatement et dispenser le salarié de réaliser son préavis.

A noter : les licenciements pour faute grave ou lourde ne donnent lieu à aucune obligation pour l’employeur de respecter une période de préavis.

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantage : le départ immédiat du salarié, une décision unilatérale

B.    Inconvénient : le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis et maintien du lien contractuel...

C.    Risque : le paiement de dommages et intérêts en cas de non versement de l’indemnité...

Indication de la procédure :

A.    Notifier au salarié sa dispense de préavis

B.    Verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis

C.    Remettre au salarié les documents de fin de contrat suite à la dispense de préavis

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés