Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait manifesté leur volonté de mettre fin à leurs relations contractuelles
L’obligation de respecter le délai de préavis s’impose aux parties au contrat de travail.
Cependant, l’employeur peut souhaiter mettre fin à la relation de travail immédiatement et dispenser le salarié de réaliser son préavis.
A noter : les licenciements pour faute grave ou lourde ne donnent lieu à aucune obligation pour l’employeur de respecter une période de préavis.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : le départ immédiat du salarié, une décision unilatérale
B. Inconvénient : le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis et maintien du lien contractuel...
C. Risque : le paiement de dommages et intérêts en cas de non versement de l’indemnité...
Indication de la procédure :
A. Notifier au salarié sa dispense de préavis
B. Verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis
C. Remettre au salarié les documents de fin de contrat suite à la dispense de préavis
