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Maîtriser le préavis lors d'une démission

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5.0 (1 avis)

Un de vos salariés vient de vous remettre sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer de venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. Cette période est bénéfique puisqu'elle vous permet de prendre toute mesure utile pour le remplacer en interne ou de lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligations de préavis
  • Dispense du préavis
  • Décompte du préavis
  • Exécution du préavis
  • Paiement du préavis non fait
  • Exceptions à la réalisation du préavis

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

24 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Sachez que sauf accord de votre part, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. En effet, votre collaborateur est tenu d'exécuter une période de préavis, dont la durée varie selon son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue de venir travailler ? Cette faculté est possible. Vous pouvez dispenser votre salarié d'effectuer son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Vous ne l'avez pas dispensé, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. Enfin, vous devez savoir que certains salariés peuvent démissionner sans respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;
  • liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, démission pour créer une entreprise ;
  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;
  • indemnité de préavis ;
  • dispenser son salarié d'effectuer son délai-congé : demande du salarié, volonté de l'employeur ;
  • réagir au non- respect du préavis par le salarié ; 
  • réagir à la faute du salarié.
Nous vous mettons à disposition des modèles de lettre pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis. 

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La question du moment

Le salarié démissionnaire peut-il imposer un allongement de la durée de son préavis ?

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail (1).

Aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre une augmentation de la durée du préavis.

Le salarié ne peut pas imposer sa volonté à l'employeur (2). Le salarié doit avoir l'accord de l'employeur pour allonger la durée de son préavis de démission.

La jurisprudence admet que l'employeur s'oppose à l'allongement du préavis, lorsque le salarié manifeste une attitude qui le rend impossible. Ainsi, une prolongation a été refusée à un salarié parce qu'il avait employé des termes désobligeants et critiques dans sa lettre de démission (3).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te Bertrand D.

    le 09/04/2015

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