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Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Maîtriser le préavis lors d'une démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Un de vos salariés vient de vous remettre sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis, pendant laquelle il doit continuer de venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. Cette période vous permet de voir venir et de prendre toute mesure utile pour le remplacer en interne ou en lançant une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. On vous dit tout !

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Obligations de préavis
  • Dispense du préavis
  • Décompte du préavis
  • Exécution du préavis
  • Paiement du préavis non fait
  • Exceptions à la réalisation du préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Il ne peut toutefois pas cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise, sauf accord de votre part. En effet, votre collaborateur est tenu d'exécuter une période de préavis, dont la durée varie selon son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue de venir travailler ? Cette faculté est possible. Vous pouvez dispenser votre salarié d'effectuer son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Vous ne l'avez pas dispensé, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. Enfin, vous devez savoir que certains salariés peuvent démissionner sans respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires concernant le préavis de démission :

  1. Préavis de démission : définition, durée, décompte
  2. Liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, création d'entreprise
  3. Exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat
  4. Indemnité de préavis
  5. Dispenser son salarié d'effectuer son délai-congé (demande du salarié, volonté de l'employeur)
  6. Que fait si le salarié ne respecte pas son préavis ?
  7. Réagir à la faute du salarié
  8. Modèles de lettre : accepter ou refuser une demande de dispense de préavis.

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La question du moment

Dans quels cas un salarié démissionnaire n'est-il pas tenu de respecter un préavis ?

La réponse

Lorsqu'il démissionne, le salarié est tenu d'effectuer, sauf exceptions, un préavis. De même que le chef d'entreprise ne peut mettre immédiatement fin au CDI, un collaborateur ne peut, sauf exceptions, mettre un terme à la relation contractuelle sans respecter un préavis.

  • La salariée enceinte

Une salariée en état de grossesse médicalement constatée peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture (1).

  • La naissance ou adoption d'un enfant

Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture (2).

Dans un tel cas et dans l'année suivant la rupture du contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche. Ce salarié bénéficie, pendant 1 an, d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.

L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ (3).

Ce salarié bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (4).

  • Le congé pour création d'entreprise

Dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise, l'employeur doit être informé aux moins 3 mois avant la fin du congé du salarié qui entend rompre son contrat de travail.

Ce délai se substitue à la durée de préavis.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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25 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Maîtriser le préavis lors d'une démission

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 09-04-2015
    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te

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