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Ce dossier : 

Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

aperçu du sommaire du dossier Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 14 Novembre 2019

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

L'un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis, vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission...

L'un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

L'un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis, vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission...


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligations de préavis

  • Dispense du préavis

  • Décompte du préavis

  • Exécution du préavis

  • Paiement du préavis non fait

  • Exceptions à la réalisation du préavis


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Obligation de préavis

  • Dans quels cas un salarié démissionnaire n'est-il pas tenu de respecter un préavis ?

  • Quelle est la durée de préavis minimum prévue par la loi en cas de démission ?

  • Comment déterminer la durée de préavis à laquelle est soumis le salarié démissionnaire ?

  • Quels sont mes recours si un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans respecter le préavis auquel il est tenu ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il imposer un allongement de la durée de son préavis ?

  • II. Décompte du préavis

  • Quel est le point de départ du préavis ?

  • III. Dispense de préavis

  • Quelles sont les conséquences des absences du salarié pendant le préavis ?

  • Puis-je dispenser un salarié démissionnaire de travailler pendant son préavis ?

  • Quelles sont les conséquences si j'impose au salarié de ne pas éxécuter son préavis ?

  • Quelles sont les conséquences si la dispense d’exécution intervient sur demande du salarié ?

  • IV. Exécution du préavis

  • Quelles sont les obligations du salarié démissionnaire pendant l’exécution de son préavis ?

  • Quelles sont mes obligations à l’égard du salarié démissionnaire en cours de préavis ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il prendre ses congés payés pendant son préavis ?

  • Puis-je licencier un salarié démissionnaire pendant le préavis ?

  • Que se passe-t-il si le salarié est malade en cours de préavis ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il s’absenter pour chercher un emploi pendant le préavis ?

  • Si un salarié démissionnaire prend des congés pendant son préavis, la durée du préavis est-elle automatiquement réduite ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Maitriser le préavis de démission

  • Le préavis de démission : exécution, dispense, que faire en cas de faute grave ?

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire

  • Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Sauf accord de votre part, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue de venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Vous ne l'avez pas dispensé, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. 

Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner sans avoir à respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;
  • liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, démission pour créer une entreprise ;
  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;
  • indemnité de préavis ;
  • dispenser son salarié d'effectuer son délai-congé : demande du salarié, volonté de l'employeur ;
  • réagir au non-respect du préavis par le salarié ; 
  • réagir à la faute du salarié.
Nous vous mettons à disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis. 

La question du moment

Quels sont mes recours si un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans respecter le préavis auquel il est tenu ?

Un salarié, qui vient de démissionner, et qui est donc en cours de préavis ne peut quitter définitivement l'entreprise que si l'employeur le dispense de l'effectuer. Il peut solliciter le chef d'entreprise afin que ce dernier accepte de le dispenser, mais il ne peut, en aucun cas, prendre seul la décision.

Sans dispense, il doit travailler jusqu'à la fin de son préavis.

Le salarié démissionnaire qui ne respecte pas, en tout ou partie, la durée du préavis à laquelle il est tenu, ne peut prétendre au paiement de l'indemnité compensatrice.

Le collaborateur qui interrompt, à tort, l'exécution du préavis, doit à son employeur une indemnité compensatrice (1).

L'indemnité de préavis présente un caractère forfaitaire et est due quelle que soit l'importance du préjudice subi par l'employeur (2).

En revanche, l'employeur ne peut compenser lui-même, par exemple en effectuant une retenue sur salaire ou en diminuant l'indemnité de congés payés (3).

Il doit obtenir l'accord du salarié. Si celui-ci refuse, il revient à l'employeur de saisir le juge, qui décidera seul du versement par le salarié d'une indemnité compensatrice de préavis.

L'employeur peut également demander des dommages et intérêts pour rupture abusive s'il démontre qu'il a subi un préjudice. Le salarié doit avoir agi avec l'intention de nuire ou une légèreté blâmable (4).

En l'absence d'abus manifeste ou d'intention de nuire du salarié, celui-ci ne peut être tenu au paiement d'une autre indemnité que celle correspondant au préavis conventionnel (5).


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Les avis des internautes

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Note moyenne sur 1 avis

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