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Florent38000 Le 02-05-2023 à 17:04
De mémoire, lorsque nous sommes en CDI, il y a souvent une clause de non currence qui pour être valable doit être limité dans le temps et la zone géographique. A la fin du contrat, soit notre ex employeur nous libère de cette clause, soit il nous verse une indemnité.
Désormais je suis travailleur indépendant et je travaille pour un client final en étant placé par un intermédaire. J'ai donc signé avec cet intermédiaire qui a marqué dans le contrat clause suivante :
"1.1. Pendant la durée du Projet et douze mois à compter de son terme contractuel ou de sa résiliation, le Prestataire s’engage à ne pas directement ou indirectement conclure tout contrat ou accord avec le Client à moins d’avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de la Société. En cas de non-respect de cette clause par le Prestataire ou un de ses préposés, une compensation d’un montant de 20.000 euros devra être payée à la Société par le Prestataire."
Ma question est la suivante : est ce que cette clause est similaire à la clause de non concurence lorsqu'on est en CDI et que pour être valable, une indémnité doit versée, ou bien lorsqu'il s'agit d'un contrat inter entreprises, cette clause telle qu'elle est décrite est tout a fait valable ?
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Zen Maritime Le 02-05-2023 à 17:20
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Florent38000 Le 03-05-2023 à 09:15
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