SALARIE + GERANT EIRL JE QUITTE MON TRAVAIL EN CDI AI JE LE DROIT AU CHOMAGE?

Question

SALARIE + GERANT EIRL JE QUITTE MON TRAVAIL EN CDI AI JE LE DROIT AU CHOMAGE?

Visiteur

Johann21 Le 07-05-2021 à 18:20

Bonjour,

Si je stoppe mon CDI en abandon de poste et que je suis gerant travailleur non salarié en EIRL ai-je le droit au chomage?

Merci par avance pour vos réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-05-2021 à 18:40

Moderateur

Zen Maritime Le 07-05-2021 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Un abandon de poste n'entraîne pas forcément la rupture de votre contrat, rien n'oblige votre employeur à rompre aussitôt votre CDI, il peut vous garder dans les effectifs de l'entreprise avec salaire à 0,00 euro, pas de certificat de travail, pas de solde de tout compte, et pas d'attestation pour le Pôle Emploi, simplement vous êtes porté absent.

cordialement
zen maritime

Membre

Johann21 Le 07-05-2021 à 20:21

Merci Zen Maritime

Mon employeur veut me faire le solde de tout compte ai-je tout de meme le droit au chomage entant que tns ou je ne me verse aucun salaire

Bien cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 08-05-2021 à 09:37

Si votre employeur procède à votre licenciement vous pourrez vous inscrire au Pôle Emploi et faire une demande d'allocation de chômage. NB : vérifiez bien ce que l'employeur aura indiqué comme motif de rupture de contrat sur l'attestation destinée au Pôle Emploi.

Quant à votre fonction, vous dites de gérant non salarié, il s'agit d'une entreprise individuelle, vous verrez avec votre conseiller/conseillère à l'agence Pôle Emploi si l'on vous demande un justificatif de non rémunération, cela ne remet pas en cause votre droit au chômage indemnisé.

Il est toutefois possible que le Pôle Emploi croise ce que vous leur déclarerez avec d'autres déclarations, notamment fiscales. La question se posera alors de votre activité professionnelle dans cette EIRL et des revenus que cela vous génère possiblement si la société dégage des résultats.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Johann21 Le 10-05-2021 à 09:06

Bonjour Zen Maritime,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Qu'entendez-vous par vérifiez bien ce que l'employeur aura indiqué comme motif de rupture de contrat sur l'attestation destinée au Pôle Emploi?

En fait il souhaiterait que je ne me présente pas au travail pour effectuer des recommandés pour absence injustifiée. Est-ce que c'est un motif valable? et combien de temps ca peut prendre?
Dans l'attente de votre retour

Sincères salutations.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2021 à 09:34

Une absence non justifiée fournit le prétexte à l'employeur pour entreprendre un licenciement disciplinaire / faute grave. Il importe que l'attestation pour le Pôle Emploi mentionne bien que la cause de rupture du contrat est un licenciement, non une démission.

Combien de temps cela peut prendre, eh bien si l'employeur veut pouvoir invoquer une faute grave afin de vous licencier sans avoir à vous payer d'indemnité de licenciement je pense que la rupture de contrat sera effective dans les 4 à 6 semaines après que l'employeur ait constaté l'abandon de poste.

Cela bien sûr, si c'est un arrangement en confiance entre vous et lui.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 6 commentaires

Membre

Johann21 Le 10-05-2021 à 10:15

Merci....

Je pense plutot negocier un licenciement à l'amiable qui me donne les droits au chomage

Qu'en pensez vous ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2021 à 10:52

N'importe quel licenciement, y compris si c'est au motif de faute grave, vous ouvrira droit à vous inscrire au Pôle Emploi et à demander l'allocation de chômage, ce qu'il faut juste éviter c'est une rupture qualifiée de démission.

Dans la mesure où votre employeur vous "suggère" de ne plus venir au travail c'est parce qu'il a dans l'idée de procéder à votre licenciement / faute grave (absence non justufiée / abandon de poste) et de s'éviter ainsi d'avoir à vous verser une indemnité de licenciement. Mais je vous le répète, un tel licenciement ne vous empêche pas de faire valoir droits au chômage indemnisé.

Négocier un licenciement à l'amiable, ou rupture conventionnelle, cela implique que votre employeur accepterait de vous payer des indemnités de départ, cela ne semble pas être son intention d'après ce que vous relatez.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Johann21 · Answer 2 · Le 07-05-2021 à 20:21

Merci Zen Maritime

Mon employeur veut me faire le solde de tout compte ai-je tout de meme le droit au chomage entant que tns ou je ne me verse aucun salaire

Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-05-2021 à 09:37

Si votre employeur procède à votre licenciement vous pourrez vous inscrire au Pôle Emploi et faire une demande d'allocation de chômage. NB : vérifiez bien ce que l'employeur aura indiqué comme motif de rupture de contrat sur l'attestation destinée au Pôle Emploi.

Quant à votre fonction, vous dites de gérant non salarié, il s'agit d'une entreprise individuelle, vous verrez avec votre conseiller/conseillère à l'agence Pôle Emploi si l'on vous demande un justificatif de non rémunération, cela ne remet pas en cause votre droit au chômage indemnisé.

Il est toutefois possible que le Pôle Emploi croise ce que vous leur déclarerez avec d'autres déclarations, notamment fiscales. La question se posera alors de votre activité professionnelle dans cette EIRL et des revenus que cela vous génère possiblement si la société dégage des résultats.

cordialement
zen maritime

Johann21 · Answer 4 · Le 10-05-2021 à 09:06

Bonjour Zen Maritime,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Qu'entendez-vous par vérifiez bien ce que l'employeur aura indiqué comme motif de rupture de contrat sur l'attestation destinée au Pôle Emploi?

En fait il souhaiterait que je ne me présente pas au travail pour effectuer des recommandés pour absence injustifiée. Est-ce que c'est un motif valable? et combien de temps ca peut prendre?
Dans l'attente de votre retour

Sincères salutations.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 10-05-2021 à 09:34

Une absence non justifiée fournit le prétexte à l'employeur pour entreprendre un licenciement disciplinaire / faute grave. Il importe que l'attestation pour le Pôle Emploi mentionne bien que la cause de rupture du contrat est un licenciement, non une démission.

Combien de temps cela peut prendre, eh bien si l'employeur veut pouvoir invoquer une faute grave afin de vous licencier sans avoir à vous payer d'indemnité de licenciement je pense que la rupture de contrat sera effective dans les 4 à 6 semaines après que l'employeur ait constaté l'abandon de poste.

Cela bien sûr, si c'est un arrangement en confiance entre vous et lui.

cordialement
zen maritime

Johann21 · Answer 6 · Le 10-05-2021 à 10:15

Johann21 Le 10-05-2021 à 10:15

Merci....

Je pense plutot negocier un licenciement à l'amiable qui me donne les droits au chomage

Qu'en pensez vous ?

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 7 · Le 10-05-2021 à 10:52

N'importe quel licenciement, y compris si c'est au motif de faute grave, vous ouvrira droit à vous inscrire au Pôle Emploi et à demander l'allocation de chômage, ce qu'il faut juste éviter c'est une rupture qualifiée de démission.

Dans la mesure où votre employeur vous "suggère" de ne plus venir au travail c'est parce qu'il a dans l'idée de procéder à votre licenciement / faute grave (absence non justufiée / abandon de poste) et de s'éviter ainsi d'avoir à vous verser une indemnité de licenciement. Mais je vous le répète, un tel licenciement ne vous empêche pas de faire valoir droits au chômage indemnisé.

Négocier un licenciement à l'amiable, ou rupture conventionnelle, cela implique que votre employeur accepterait de vous payer des indemnités de départ, cela ne semble pas être son intention d'après ce que vous relatez.

cordialement
zen maritime

Négociation collective

SALARIE + GERANT EIRL JE QUITTE MON TRAVAIL EN CDI AI JE LE DROIT AU CHOMAGE?

D'autres questions en relation :