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Atteinte à drapeau - Forum Tribune Libre

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Le 17-04-2024 à 12:53

Bonjour,
Ma question est un peu bizarre. Mais par rapport à quelqu'un qui me racontait avoir lu que brûler le drapeau français n'est pas possible légalement dans une manifestation par exemple, je me demandais si tout autre drapeau national était protégé, protégé autant ou pas par la législation française. Je n'ai pas d'intention spéciale! C'est plutôt que je trouverais bien d'un point de vue éthique, comme je disais à cette personne, qu'il y ait la même protection, tout au contraire, ou, sinon, pas de protection du tout, et j'ai l'impression que non, seul le drapeau français est protégé, ce qui me choque beaucoup. Donc je voulais savoir ce qu'il en était, et si peut-être, cette destruction tombait quand même forcément sous le coup de l'atteinte haineuse ethnique ou nationaliste, même s'il y aurait une inégalité avec l'atteinte aux signes de la République, ou s'il n'en était pas question, même s'agissant du drapeau de la France...
En tous les cas je trouverais bien que brûler aucun drapeau de pays ne soit permis et voulait savoir s'il y avait une loi ou une Jurisprudence qui donne une interprétation en ce sens, plus centrée en fait sur la répression de la haine ethnique ou nationale que l'idée même de valeur républicaine peut-être plus spécifiquement française mais bon.
Voilà, merci beaucoup!

 


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