Entretien haie non mitoyenne - Forum Tribune Libre

Question

Visiteur

mdard1621 Le 14-09-2023 à 18:06

Bonjour, mon voisin me fait des difficultés pour élaguer ma haie de son côté non pas en terme de refus d'accès de sa part mais de libération d'un passage le long de la haie sachant que c'est encombré par un stock de bois et des tas de pierres qui m'empêche de faire correctement le travail.
Sur le plan juridique y a t'il des obligations de la part du voisin de libérer un espace suffisant pour le travail délaguage par le propriétaire d'une haie ?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page

mdard1621 · Answer 1 · Le 02-10-2023 à 22:12

Bonsoir
En l'absence de réponses je me permets de relancer le sujet qui ne semble pas passionner grand monde.

Pourtant de type de situation doit se rencontrer assez souvent je pense avec un voisin qui entasse en limite de sa propriété des tas de toutes sortes qui empêche le propriétaire de la haie non mitoyenne voisine de passer le long pour élaguer.
Une discussion verbale a eu lieu mais le voisin refuse de comprendre et ne bouge pas. Quelle action me conseiller vous d'engager ? un courrier mais il me faudrait des arguments convaincants sur la réglementation en vigueur (droit d'échelle + passage en bordure ... ou à défaut la Jurisprudence.
Merci de votre aide