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Maître Franck PETIT

Avocat au Barreau de DIJON

  • Droit Pénal
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Procédure Judiciaire
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PETIT

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Présentation

Associé de la SCP CAPA (Cabinet d'Avocats Portalis Associés), Avocats à DIJON (CÔTE D'OR - BOURGOGNE FRANCHE COMTE), intervenant dans toute la France.

Maître Franck PETIT gère plus spécialement le droit pénal dont le contentieux de la route et de l'automobile, la responsabilité, la réparation du préjudice corporel  (indemnisation des victimes) et les accidents de la circulation ou autres,les assurances...

Droit pénal, procédure pénale, défense pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, droit de la réparation juridique du dommage et du préjudice corporel, constitution de partie civile, permis à points et récupération de points, droit automobile, droit routier, défense de l'automobiliste et du motard...

Domaines d'intervention du cabinet d'Avocats CAPA (Dijon, Bourgogne Franche-Comté et toute la France) :

- préjudice corporel et réparation du dommage et du préjudice corporel, indemnisation des victimes, droit des victimes, constitution de partie civile, blessures, violences, agression, accident de la circulation, accident du travail, assistance et conseils pour négocier les indemnisations...

- droit pénal, procédure pénale, infractions pénales et tous tribunaux attachés (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, délégué du procureur, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité CRPC, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, instruction pénale, audition libre, garde à vue), vol, escroquerie, abus de confiance, outrages, rebellion, violences volontaires, blessures involontaires, homicide, stupéfiants, infractions à la police de l'eau, infractions à l'environnement, diffamation et injures...

- droit routier, Code de la route, droit automobile, défense du conducteur, infractions à la circulation routière, permis de conduire, permis à points, récupération de points, lettre 48 SI, retrait ou rétention ou suspension ou annulation de permis de conduire, immobilisation ou confiscation du véhicule, alcoolémie et alcool au volant, conduite sous l'émir d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, amende forfaitaire et forfaitaire majorée, contestation de procès-verbal, conduite après avoir fait usage de drogue et stupéfiants, cinémomètre et radar fixe et mobile, flash, feux rouges, ceinture, transports, douanes...

- droit des assurances, droit de la responsabilité civile et commerciale (y compris en matière de construction), droit des contrats et de la consommation, internements hospitaliers

- droit administratif, droit public, permis de construire, autorisations, collectivités

- hospitalisations forcées, soins psychiatriques forcés, internements abusifs, hospitalisations psychiatriques abusives

 - prud'hommes, contrats de travail, droit social, accidents du travail (TASS et TCI), négociations...

- baux d'habitation, loyers impayés et expulsions, droit rural

- famille (divorce, pensions, enfants, mesures après-divorce...), surendettement.

Obtenez un conseil quel que soit votre besoin : une réponse immédiate par téléphone au 01 75 75 42 33* ou un RDV en cabinet (devis gratuits sous 48h) * prix d'un appel local plus coût de la consultation avec l'avocat

Parcours

Formation :

Avocat depuis 2002. Premier secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de DIJON (2004). Ancien assitant de justice au Tribunal de grande instance de DIJON.

Maîtrise carrières judiciaires et procédure + DEA droit privé et procédure (= MASTER 1 et 2).

Chargé d'enseignement depuis 1997 (Facultés de droit ; grandes écoles).

Enseignement : Droit du contentieux de la réparation juridique du dommage corporel - indemnisation des préjudices corporels (MASTER 2 Droit processuel Faculté de Droit de DIJON).

Formation continue auprès d'Avocats.

Rédacteur d'articles juridiques pour diverses revues juridiques.

Membre de l'ASACA (association des avocats d'assurances et de responsabilité civile pour les victimes).

Membre coopté de l'AAA (Association des Avocats de l'Automobile, pour la défense des droits des automobilistes).

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit Pénal
  • Droit des Assurances
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Procédure Judiciaire

Points forts :

  1. Indemnisation accidents, préjudice corporel, victimes
  2. Droit pénal et procédure pénale - infractions pénales
  3. Droit routier, Code de la route, permis de conduire
  4. Permis à points, droit de l'automobile, vices cachés
  5. Droit des assurances - droit commercial - contrats

Coordonnées

  • 13, rue Marguerite Yourcenar - 21000 Dijon

  • 0380 ** **

  • 03 80 60 09 98

  • www.scp-capa.fr

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Politique d'honoraires

Forfait selon l'affaire et/ou la juridiction à partir de 200 euros HT (avec ou sans honoraire de résultat) ou tarif horaire (selon le type d'affaire, 120 à 200 euros HT). Premier RDV au taux horaire moyen du cabinet (180 euros HT) selon la durée et les informations reçues et données (honoraire pouvant être inclus dans le forfait ensuite).

Aide juridictionnelle acceptée dans la plupart des cas.

Aide aux démarches pour l'assurance de protection juridique et la défense recours (= prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires par une assurance).

Postulation Tribunal de grande instance (Dijon, Mâcon, Chalon sur Saône, Chaumont) et Cour d'appel de Dijon (correspondants locaux dans toute la France et possibilité de plaider partout en France).

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