Maître Franck PETIT

 

Il gère plus spécialement la réparation juridique du dommage corporel et des préjudices corporels  (indemnisation des victimes) et les accidents de la circulation ou accidents de la route ou autres accidents (domestiques...), le droit pénal dont le contentieux du Code de la route et de l'automobile le droit de la circulation routière, la responsabilité civile, le droit des assurances, le droit du travail...

Droit pénal, procédure pénale, défense pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, droit de la réparation juridique du dommage et du préjudice corporel, constitution de partie civile, permis à points et récupération de points, droit automobile, droit routier, défense de l'automobiliste et du motard...

Domaines d'intervention du cabinet d'Avocats (Dijon, Bourgogne Franche-Comté et France entière) :

- préjudice corporel et réparation du dommage et du préjudice corporel (Maître Franck PETIT est spécialisé - spécialiste en droit du dommage corporel), indemnisation des victimes, droit des victimes, constitution de partie civile, blessures, violences, agression, accident de la circulation, accident du travail, assistance et conseils pour négocier les indemnisations, expertises médicales judiciares et amiables...

- droit pénal, procédure pénale, infractions pénales et tous tribunaux attachés (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, délégué du procureur, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité CRPC, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, instruction pénale, audition libre, garde à vue), vol, escroquerie, abus de confiance, outrages, rebellion, violences volontaires, blessures involontaires, homicide, stupéfiants, infractions à la police de l'eau, infractions à l'environnement, diffamation et injures...

- droit routier, Code de la route, droit automobile, défense du conducteur, infractions à la circulation routière, permis de conduire, permis à points, récupération de points, lettre 48 SI, retrait ou rétention ou suspension ou annulation de permis de conduire, immobilisation ou confiscation du véhicule, alcoolémie et alcool au volant, conduite sous l'émir d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, amende forfaitaire et forfaitaire majorée, contestation de procès-verbal, conduite après avoir fait usage de drogue et stupéfiants, cinémomètre et radar fixe et mobile, flash, feux rouges, ceinture, transports, douanes...

- droit des assurances, droit de la responsabilité civile et commerciale (y compris en matière de construction), droit des contrats et de la consommation, internements hospitaliers psychiatriques

- droit administratif, droit public, permis de construire, autorisations, collectivités

- hospitalisations forcées, soins psychiatriques forcés, internements abusifs, hospitalisations psychiatriques abusives

 - droit social, droit du travail, prud'hommes, contrats de travail, droit social, accidents du travail, négociations...

- droit des baux d'habitation, loyers impayés et expulsions, droit rural

- droit de la famille : divorce, pensions, enfants, mesures après-divorce...

- droit de la consommation, surendettement

 

Avocat depuis 2002.

 

Certificat de spécialisation en droit du dommage corporel, Conseil National des Barreaux, 2023.
 

DU (Diplôme Universitaire) de réparation juridique du dommage corporel (= préjudices corporels, accidents...) en 2019. 

DU (Diplôme Universitaire) de Droit du travail en 2018.

 

Chargé d'enseignement depuis 1995 (Facultés de droit ; grandes écoles).

Chargé de cours de Droit du contentieux de la réparation juridique du dommage corporel - indemnisation des préjudices corporels, en MASTER 2 Droit processuel, et en droit des contrats et responsabilité en MASTER 2 Droit des contrats et responsabilité civile pénale et presse (Faculté de Droit de DIJON).

Chargé de travaux dirigés en droit des contrats et responsabilité civile (Faculté de Droit de DIJON).

Formation continue aux Avocats (préjudices corporels, droit routier, soins psychiatriques sans consentement).

Rédacteur d'articles juridiques pour diverses revues juridiques.

 

Membre coopté de l'AAA (Association des Avocats de l'Automobile, pour la défense des droits des automobilistes).

Forfait selon l'affaire et/ou la juridiction à partir de 200 euros HT (avec ou sans honoraire de résultat) ou tarif horaire (selon le type d'affaire, de 0 à 200 euros HT par heure). Premier RDV au taux horaire moyen du cabinet selon la durée et les informations reçues et données (honoraire pouvant être inclus dans le forfait ensuite).

Aide juridictionnelle acceptée dans la plupart des cas : merci de contacter le secrétariat.

Aide aux démarches pour l'assurance de protection juridique et la défense recours (= prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires par une assurance).

Postulation Tribunal Judiciaire (Dijon, Mâcon, Chalon sur Saône, Chaumont) et Cour d'appel de Dijon (correspondants locaux dans toute la France et possibilité de plaider partout en France).