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Code de l'organisation judiciaire

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Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'organisation judiciaire ci-dessous :

Code de l'organisation judiciaire

L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux juridictions judiciaires, aux juridictions du 1er degré (par ex. tribunal d'instance), aux juridictions du second degré (Cour d'appel, Cour d'assises), à la Cour de cassation, et aux dispositions particulières applicables dans les DOM-TOM.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l'organisation judiciaire 2010 ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code civil, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code de justice militaire.

Avis des internautes sur : Code de l'organisation judiciaire

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 18-02-2016
    Je tiens à remercier très chaleureusement toute votre équipe et surtout Monsieur NGUYEN pour le délai imbattable avec lequel ma commande a été traitée, bien que réglée par chèque.