Accueil » Codes & Articles de loi » Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

legifrance2019

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Edition 2020

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 16 Février 2020

Votre Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance regroupe les lois relatives au droit des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance ci-dessous :

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Les versements des pensions de retraite des marins français (commerce, pêche, plaisance, agents du service général à bord des navires... ) sont assurés par une caisse particulière, la caisse de retraites des marins. Sa gestion fait l'objet des dispositions du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Le Code, qui comprend une partie législative et une partie règlementaire, prévoit notamment les conditions d'obtention des pensions et la détermination du montant des pensions, ainsi que des dispositions particulières, par exemple en cas de disparition des marins en mer.

Voir également : Code de la sécurité sociale

 

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés