Code de la voirie routière
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Code de la voirie routière :
Le domaine français routier est très étendu. De sa bonne organisation et de son entretien permanent dépendent la sécurité des transports routiers, indispensables aux échanges économiques et aux déplacement des personnes. Le Code de la voirie routière définit les personnes morales ou physiques compétentes pour la construction (exécution des travaux, financement...), la gestion et l’entretien des voies privées ou publiques, et des voiries communales ou rurales aux grands axes urbains.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de la voirie routière 2010 ou de consulter gratuitement les articles, par exemple l’article L. 111-1 ou L. 117-1 (dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route).
Voir aussi : Code de la route, Code de l’urbanisme.