Code de la voirie routière
Edition 2021
- • Envoyé immédiatement par mail
- • Edition 2021 - Accord de licence Legifrance
- • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 19 Septembre 2021
Votre Code de la voirie routière au format PDF inclut:
- • Index clair et pratique
- •10 idées reçues en droit du travail
Paiement sécurisé par
chèque ou carte bancaire
Code de la voirie routière :
Le domaine français routier est très étendu. De sa bonne organisation et de son entretien permanent dépendent la sécurité des transports routiers, indispensables aux échanges économiques et aux déplacement des personnes. Le Code de la voirie routière définit les personnes morales ou physiques compétentes pour la construction (exécution des travaux, financement...), la gestion et l’entretien des voies privées ou publiques, et des voiries communales ou rurales aux grands axes urbains.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de la voirie routière 2010 ou de consulter gratuitement les articles, par exemple l’article L. 111-1 ou L. 117-1 (dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route).
Voir aussi : Code de la route, Code de l’urbanisme.