Bois 2020 Convention Collective 3041 + Grille de Salaire
Formats disponibles
-
Consultation gratuite en ligne
-
Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture
-
Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation de bois (brochure JO n° 3041) s'applique dans les structures ayant notamment pour activité : la fabrication de parquets et lambris, fabrication de matériel et d'instruments divers en bois, fabrication d'articles de sport, de brosserie de toilette ainsi que l'importation de bois du nord et de bois tropicaux.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain.
Dernière mise à jour le 16/07/2020
Grille de salaire en vigueur
Choisissez votre convention
Vous êtes un Professionnel :
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel :
Vous êtes un Particulier :
- Numéro de brochure JO : 3041
- IDCC : 158
Les codes NAF associés :
2562B, 4332A, 4212Z, 3291Z, 1622Z, 1629Z, 1624Z, 1610B, 1610A, 0311Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bois (Brochure JO n°3041)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
02/10/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3041
1,50 € TTC
Version PDF 2020
Votre convention à jour du 16/07/2020 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livre - Commander la Convention Collective 3041
30,60€ TTC
Edition livre 2020 (PDF offert)
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 708 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
La convention Bois en questions
Salarié d'une entreprise du secteur du bois, quel préavis vais-je devoir respecter si je démissionne ?
Ce que prévoit la loi
Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).
Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.
C’est pourquoi il apparait indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.
▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
Ce que prévoit votre convention collective
Vous êtes salarié en CDI dans une scierie ou une entreprise importatrice de bois et vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 158 ; brochure 3041) instaure plusieurs durées de préavis qui diffèrent selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié démissionnaire:
- 1 semaine de préavis pour les ouvriers ;
- 1 ou 2 mois de préavis pour les collaborateurs selon le poste qu'ils occupent ;
- 1, 2 ou 3 mois de préavis pour les cadres selon que la démission est notifiée durant la 1ère, la 2nde ou la 3ème année d'ancienneté dans l'entreprise.
Mis à part les ouvriers, les salariés qui démissionnent bénéficient d'un crédit d'heures mensuel pendant leur préavis leur permettant de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi sans réduction de leur rémunération
Vous voulez connaître en détail les avantages auxquels vous pouvez prétendre en cas de démission ?
▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bois (Brochure JO n° 3041)
Vous êtes ouvrier ou employé dans une entreprise de fabrication de parquets ou de matériel en bois ? Vous travaillez dans une entreprise de commerce de gros de produits en liège ou dans une menuiserie ? Vous gérez une entreprise de fabrication de parquets et lambris ou d'importation de bois tropicaux ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
02/10/2018
Mise à jour de la convention collective Bois
-
17/10/2019
Salaires minima
Accord du 20 septembre 2018 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 août 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
15/10/2019
Salaires minima et primes
ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur au 8 août 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
07/03/2019
Salaires minima
Avenant du 5 octobre 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
-
24/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Accord du 14 Mars 2017 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises référencées sous le code APE 5907, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Décembre 2017.
Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de entreprises d'importation de bois, selon leur classification professionnelle. -
19/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Avenant n° 24 du 14 mars 2017 :
Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 décembre 2017.
Cet avenant met en place les nouveaux montants des salaire minima en fonction de la qualification (employés, agents de maîtrise et cadres), du niveau, de l'échelon (1 à 2) et du coefficient. -
19/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Avenant n°26 du 14 mars 2016 :
Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 décembre 2017.
Cet avenant met en place les nouveaux montants des salaire minima en fonction du niveau (1 à 4), de l'échelon (A à J) et du coefficient.
-
16/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Additif n° 23 du 14 mars 2017 :
Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.
Cet avenant instaure le montant des salaires minima en fonction du niveau (1 à 4) et de l'échelon (A à J).
Sommaire de la CCN Travail Mécanique Du Bois, Scieries, Négoce Et Importation Des Bois
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
- Texte de base
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
- Textes Attachés
- Annexe à la convention collective - clauses générales
- Indemnisation du chômage partiel
- Indemnisation du chômage partiel, Annexe à l'additif n°3 du 31 mars 1968
- Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2
- Retraite complémentaire
- Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
- Avenant "ouvriers"
- Accord de mensualisation (scieries)
- Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
- Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
- Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
- Accord de mensualisation (industries de la brosserie)
- Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
- Avenant "collaborateurs"
- Avenant "ingénieurs et cadres"
- Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
- Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
- Classification des emplois dans les industries du bois
- Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Champ d'application professionnel des accords paritaires
- Commissions paritaires des industries de la brosserie
- Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
- Formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
- Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000
- Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs DOUBLON
- Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
- à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
- Désignation de l'OPCA « Brosserie »
- Politique salariale
- Formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
- Désignation de l'OPCA de la branche brosserie
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
- Textes Salaires
- Salaires Ouvriers salariés de 16 à 18 ans
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er juin 2008
- Salaires pour l'année 2009
- Salaires minima
- Salaires minimaux au 1er novembre 2009
- Salaires minima au 1er novembre 2010
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minimaux au 1er septembre 2001
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
- Salaires minimaux et primes au 1er août 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
- Salaires minima au 1er avril 2014
- Salaires minima et primes au 1er mai 2014
- Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 mars 1956
- ARRETE du 12 juillet 1956
- ARRETE du 11 septembre 1957
- ARRETE du 28 juillet 1959
- ARRETE du 24 février 1960
- ARRETE du 17 novembre 1960
- ARRETE du 4 janvier 1962
- ARRETE du 10 juin 1963
- ARRETE du 27 décembre 1963
- ARRETE du 17 février 1965
- ARRETE du 6 janvier 1969
- ARRETE du 31 janvier 1969
- ARRETE du 27 juillet 1970
- ARRETE du 12 février 1971
- ARRETE du 27 avril 1971
- ARRETE du 7 octobre 1971
- ARRETE du 21 février 1972
- ARRETE du 12 avril 1972
- ARRETE du 22 juin 1972
- ARRETE du 25 octobre 1972
- ARRETE du 25 juillet 1973
- ARRETE du 22 octobre 1973
- ARRETE du 25 janvier 1974
- ARRETE du 21 juin 1974
- ARRETE du 9 juillet 1974
- ARRETE du 24 octobre 1974
- ARRETE du 8 janvier 1975
- ARRETE du 3 juin 1975
- ARRETE du 3 octobre 1975
- ARRETE du 11 décembre 1975
- ARRETE du 29 décembre 1975
- ARRETE du 19 mai 1976
- ARRETE du 3 mai 1977
- ARRETE du 23 décembre 1977
- ARRETE du 9 novembre 1978
- ARRETE du 17 janvier 1979
- ARRETE du 15 mai 1979
- ARRETE du 26 juillet 1979
- ARRETE du 29 octobre 1979
- ARRETE du 13 novembre 1979
- ARRETE du 18 mars 1980
- ARRETE du 17 juin 1980
- ARRETE du 2 juillet 1980
- ARRETE du 3 décembre 1980
- ARRETE du 20 février 1981
- ARRETE du 8 avril 1981
- ARRETE du 16 octobre 1981
- ARRETE du 21 mai 1982
- ARRETE du 28 avril 1983
- ARRETE du 10 mai 1984
- ARRETE du 4 mars 1985
- ARRETE du 22 mars 1985
- ARRETE du 5 juin 1985
- ARRETE du 5 septembre 1985
- ARRETE du 8 janvier 1986
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 5 mai 1986
- ARRETE du 23 juin 1986
- ARRETE du 18 septembre 1986
- ARRETE du 8 janvier 1987
- ARRETE du 10 février 1987
- ARRETE du 16 février 1987
- ARRETE du 16 février 1987
- ARRETE du 15 décembre 1987
- ARRETE du 15 décembre 1987
- ARRETE du 24 décembre 1987
- ARRETE du 28 décembre 1987
- ARRETE du 22 janvier 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 6 mars 1989
- ARRETE du 6 mars 1989
- ARRETE du 6 mars 1989
- ARRETE du 18 mai 1989
- ARRETE du 19 juillet 1989
- ARRETE du 22 septembre 1989
- ARRETE du 11 octobre 1989
- ARRETE du 20 octobre 1989
- ARRETE du 12 avril 1990
- ARRETE du 4 juillet 1990
- ARRETE du 21 novembre 1990
- ARRETE du 21 novembre 1990
- ARRETE du 12 décembre 1990
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 5 mars 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 25 juin 1991
- ARRETE du 25 juin 1991
- ARRETE du 8 juillet 1991
- ARRETE du 22 janvier 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 23 juillet 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 12 mars 1993
- ARRETE du 19 mars 1993
- ARRETE du 19 mars 1993
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 30 juin 1993
- ARRETE du 27 juillet 1993
- ARRETE du 12 janvier 1994
- ARRETE du 30 mai 1994
- ARRETE du 30 mai 1994
- ARRETE du 30 mai 1994
- ARRETE du 30 mai 1994
- ARRETE du 29 juin 1994
- ARRETE du 31 octobre 1994
- ARRETE du 20 décembre 1994
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 5 janvier 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 11 juillet 1996
- ARRETE du 11 juillet 1996
- ARRETE du 10 janvier 1997
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 6 mai 1997
- ARRETE du 23 mai 1997
- ARRETE du 20 février 1998
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 30 avril 1998
- ARRETE du 30 avril 1998
- ARRETE du 30 avril 1998
- ARRETE du 30 avril 1998
- ARRETE du 5 janvier 1999
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 13 novembre 2000
- ARRETE du 18 avril 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 22 novembre 2001
- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 2 août 2005
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 18 septembre 2006
- Texte de base
- Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
- Texte de base
- Accord du 16 octobre 1987 relatif aux palettes en bois
- Textes Attachés
- SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE II
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE I
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER
- CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II
- Textes Salaires
- Classification - palettes en bois - Annexe I
- Salaires ouvriers
- Avenant à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier
- Salaires minima pour l'année 2009
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er avril 2014
- Texte de base
- Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Texte de base
- Prévention de la pénibilité
- Texte de base
- Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Textes Attachés
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
- Texte de base
- Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)
- Textes Attachés
- ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA
- Texte de base
- Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois
- Texte de base
- Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois
- Textes Attachés
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I
- ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS)
- Textes Salaires
- Salaires
- Avenant à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima
- Salaires minima pour l'année 2009
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Classifications et salaires minima au 1er avril 2014
- Texte de base
- Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
- Texte de base
- secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996
- Textes Attachés
- ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)
- Textes Extensions
- ARRETE du 21 octobre 1996
- Texte de base
- Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective
- Texte de base
- Négociation collective
- Textes Attachés
- Fédération générale FO
- Organisation de la négociation collective
- Texte de base
- Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.
- Texte de base
- Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 février 1996
- Texte de base
- Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus
- Texte de base
- Formation professionnelle continue
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 février 1996
- ARRETE du 5 mars 1996
- Texte de base
- Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.
- Texte de base
- Financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 février 1996
- Texte de base
- Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
- Texte de base
- Travail de nuit
- Texte de base
- Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
- Texte de base
- Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
- Textes Extensions
- ARRETE du 13 novembre 2000
- Texte de base
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
- Texte de base
- Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois
- Textes Attachés
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I
- NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II
- Textes Salaires
- Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000
- Salaires (Emballages en bois)
- Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
- Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er avril 2014
- Texte de base