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Accueil » Conventions Collectives » Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent » CPPNI

Mise à jour de la Convention collective Bijouterie

07.03.2019 - CPPNI

  • ACCORD DU 15 JUIN 2018
  • Arrêté d'extension du 13 février 2019
  • JORF du 22 février 2019
  • NOR : ASET1851052M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

Cet accord prévoit notamment la composition, l'organisation et les missions de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3051
  • IDCC : 53584
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Dernières modifications de la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

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