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Convention collective Horlogerie-bijouterie 2021 Brochure 3240 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240) concerne le commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accesoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Sont exclues de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.
Voir également : Convention Bijouterie Joaillerie et Convention Horlogerie Commerce de Gros
Dernière mise à jour le 01/08/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3240
- IDCC : 1487
Les codes NAF associés :
9525Z
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
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La convention Horlogerie-Bijouterie en questions
Convention collective de la bijouterie-horlogerie : quel préavis de démission ?
Ce que prévoit la loi
Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).
Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.
C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.
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Ce que prévoit votre convention collective
Vous êtes salarié en CDI dans une bijouterie mais vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1487; brochure 3240) prévoit une durée de préavis de :
- 1 mois de préavis pour les salariés dont l'emploi est classé en niveaux I, II et III ;
- 2 mois de préavis pour les salariés dont l'emploi est classé en niveaux IV et V ;
- 3 mois pour les salariés dont l'emploi est classé en niveau VI et au-delà.
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Sommaire de la CCN Commerce De Détail De L'horlogerie Bijouterie
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 17 décembre 1987
- Textes Attachés
- AVENANT CADRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table
- Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
- Formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement
- Champ d'application
- Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Certificats de qualification professionnelle
- Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
- Prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
- Certificats de qualification professionnelle
- Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance "
- Mise à la retraite
- Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
- A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
- Epargne salariale
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Primes d'ancienneté
- Prime de fin d'année
- Diversité
- Handicap
- Prévoyance
- Prévoyance
- Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Fonctionnement des instances paritaires
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Vacance d'emploi
- Epargne salariale
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Classifications (annexe II)
- Professionnalisation
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l'année 2012
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 octobre 1988
- ARRETE du 2 juin 1989
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 6 janvier 1992
- ARRETE du 2 septembre 1992
- ARRETE du 19 juillet 1994
- ARRETE du 31 mars 1995
- ARRETE du 4 mai 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 14 décembre 1999
- ARRETE du 16 mars 2000
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 20 juillet 2004
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 10 janvier 2007
- Texte de base
- Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base