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Convention collective Pharmacie 2021 Brochure 3052 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de la pharmacie d’officine (brochure JO n°3052 - IDCC 1996) s'applique aux pharmacies d’officine vendant au détail des produits pharmaceutiques, de l’herboristerie et des préparations magistrales. Elle s’applique également aux pharmacies en ligne.
Voir aussi : convention collective de l’industrie pharmaceutique, convention de la Pharmacie de répartition, convention de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM et pour les pharmacies d'officine répertoriées sous le code NAF 47.73 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3052
- IDCC : 1996
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Pharmacie (Brochure JO n°3052)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
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1,50 € TTC
Version PDF 2021
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Pharmacie (Brochure JO n° 3052)
Vous vous demandez ce qu'est une pharmacie d'officine ? Il s'agit du local où les médicaments sont préparés, conservés et distribués au détail par le pharmacien, et où il est procédé à l'exécution des ordonnances médicales. Vous êtes pharmacien dans une pharmacie d'officine ? Vous gérez les commandes en ligne dans une pharmacie en ligne ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
- Des congés pour événements familiaux comme le mariage ou le décès ;
- Des congés payés supplémentaires dès 6 ans d'ancienneté ;
- Une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté avec un maximum de 15% et une prime pour le personnel travaillant plus de la moitié de son temps dans les sous-sols ;
- Un délai de prévenance de 15 jours pour les gardes et les urgences.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective et faites valoir vos droits.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
La convention Pharmacie en questions
Travail de nuit : quels sont mes avantages ?
Que prévoit déjà le Code du travail ?
Par principe, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5H est considéré comme du travail de nuit. Désormais, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21H et s'achève au plus tard à 7H (article L3122-2 du Code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016).
Le travailleur de nuit a droit à une contrepartie en repos, mais il peut aussi bénéficier d'une compensation financière, si des dispositions conventionnelles le prévoient ou que l'employeur l'accepte.
Quels sont mes avantages sous la convention collective pharmacie d'officine ?
Vous travaillez en pharmacie et vous vous demandez s'il y a des dispositions spéciales prévues par votre Convention sur votre travail de nuit ? A partir de quelle heure ? Pour quelle majoration ?
Salarié d'officine, lorsque vous travaillez de nuit, vous avez droit à une majoration du tarif horaire de :
- 20% pour les heures comprises entre 20H et 22H ou entre 5H et 8H
- 40% pour les heures comprises entre 22H et 5H.
Bénéficiez-vous vraiment de ces avantages ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits !
- CCN des pharmacies d’officine : le décès d’un proche ouvre-t-il droit à des jours de congé ?
- J’ai annoncé mon état de grossesse à mon employeur, est-ce que ma convention lui impose de réduire mon temps de travail ?
- Des congés supplémentaires sont-ils prévus dans la convention collective de la pharmacie ?
- Quels sont les droits prévus par ma convention si je suis en arrêt maladie ?
- En cas de licenciement, puis-je m’absenter pour rechercher un emploi pendant mon préavis?
- La CCN de la pharmacie et le préavis de démission
- Avez-vous droit à des jours de congés en cas de déménagement ?
- Les RTT dans la CCN de la pharmacie
- Rupture conventionnelle : quelle est l’indemnité s sont mes droits dans le secteur de l’animation ?
Sommaire de la CCN Pharmacie D'officine
- Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
- Texte de base
- Convention collective nationale du 3 décembre 1997
- Textes Attachés
- Dispositions particulières applicables aux cadres
- ANNEXE I - Classifications et salaires
- ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
- ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
- ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995
- ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
- Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
- Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine
- OPCA-PL
- Commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine
- Repos hebdomadaire
- Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- Avis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie
- Interprétation de l'article 9 "frais d'équipement"
- Réduction du temps de travail
- Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
- Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
- Chèques-vacances
- Congés payés annuels
- Temps de travail et salaires
- Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
- Indemnité de départ à la retraite
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- OPCA de branche et cotisations
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
- Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Durée du mandat des délégués du personnel
- Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
- Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- Frais d'équipement pour l'année 2006
- Frais d'équipement
- CPNE
- Développement du paritarisme
- Aides et remplacements en pharmacie d'officine
- Gratification des étudiants stagiaires
- Régime de prévoyance (personnel non cadre)
- Certificats de qualification professionnelle
- Congés exceptionnels
- Révision de l'accord du 17 janvier 2007
- Révision de la convention
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Avis d'interprétation
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
- Bonification de rémunération et CQP
- Prévoyance et frais de santé
- Amélioration des conditions de travail
- Prévoyance des cadres et assimilés
- Gestion prévoyance des cadres et assimilés
- Règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
- Prévoyance
- Frais d'équipement
- Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Dénomination de CQP dans la convention
- CQP
- Classifications et salaires
- Prévoyance
- CQP
- CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
- Droit syndical
- Régime de prévoyance et frais de soins de santé
- Indemnités de départ à la retraite
- Régime de prévoyance et frais de soins de santé
- Modalités d'organisation du travail à temps partiel
- Formation professionnelle
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Frais d'équipement
- Salaires
- Salaires
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Textes Extensions
- Arrêté du 13 août 1998
- ARRETE du 16 mars 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 10 mai 2000
- ARRETE du 22 mai 2000
- ARRETE du 28 juin 2000
- ARRETE du 30 juin 2000
- ARRETE du 5 octobre 1999
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 17 avril 2001
- ARRETE du 15 juin 2001
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 8 août 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 22 octobre 2003
- ARRETE du 9 mars 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 30 mars 2005
- ARRETE du 6 avril 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 5 août 2005
- ARRETE du 5 août 2005
- ARRETE du 2 novembre 2005
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 8 janvier 2007
- ARRETE du 16 janvier 2007
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 7 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
- Accord national professionnel sur la formation des préparateurs en pharmacie : Convention de formation des préparateurs. Etendu par arrêté du 2 octobre 1987 JORF 14 octobre 1987.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
- Texte de base
- Convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992. Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Textes Extensions
- Texte de base