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Industrie pharmaceutique 2017 Convention Collective 3104 + Grille de Salaire

4.4 (37 avis)

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Champs d'application

La convention collective des industries pharmaceutiques (brochure JO n°3104 - IDCC 176) signée le 6 avril 1956, a été révisée le 8 juillet 2009. Elle concerne les entreprises dont l'activité principale est notamment la fabrication, l'exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, la recherche et le développement en médecine et pharmacie humaines, la promotion de médicament.

Si vous exercez dans ce secteur d'activité, ce sera donc ce document conventionnel qui s'appliquera à vous.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3104
  • IDCC : 176

Les codes NAF associés :

7211Z, 5829B, 2120Z, 2110Z, 4773Z, 0128Z, 7219Z, 7220Z, 8621Z, 8622C, 8690F

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Pharmaceutique (Brochure JO n°3104)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 22/09/2016


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Avis des internautes sur : Convention Collective Pharmacie (industrie pharmaceutique)

4.4 Note moyenne sur 37 avis

  • 5 Par Le 30-05-2017
    Non seulement j'ai eu le document que je cherchais (CC) mais également des conseils et instructions pour y chercher les infos. C'est parfait !
  • 4 Par Le 10-05-2017
    Puis je sans problème présenté cette convention a mon employeur qui semble ne pas avoir la même version ? Merci de votre réponse !
  • 3 Par Le 21-03-2017
    Délai long pour recevoir le format livre
  • 3 Par Le 06-04-2016
    simple et rapide

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Pharmaceutique (Brochure JO n°3104)

Vous êtes salarié dans une entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques de base (transformation du sang et dérivés sanguins) ou de préparations pharmaceutiques (médicaments) ? Vous réalisez la promotion des médicaments ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956 (brochure JO n°3104 - IDCC 176).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- une majoration de salaire de 25% en cas de travail exceptionnel le dimanche ;
- un maintien du salaire pendant le congé de paternité pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté ;
- une indemnité de licenciement versée aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté ;
- une prime d'ancienneté dès la 3ème année, comprise en 3% et 18% du salaire minimum de l'emploi occupé ;
- des heures payées pour recherche d'emploi prises pendant le préavis ou cumulées en fin de préavis.
Beaucoup d'autres avantages sont inclus dans votre convention, c'est pourquoi, n'hésitez pas à consulter celle-ci afin de faire valoir vos droits.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 22/09/2016

Mise à jour de la convention collective Industrie Pharmaceutique

  • 29/08/2017 Frais de logement et de nourriture Accord du 12 Janvier 2017 : Un accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord modifie:
    - le montant de l'indemnité forfaitaire de logement que touchent les salariés des métiers de la promotion;
    - le montant de l'indemnité de repas pris hors du domicile par les salariés des métiers de la promotion.

  • 29/08/2017 Formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Avenant du 16 Mars 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord liste l'ensemble des forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche (OPCA DEFI) du coût des périodes de professionnalisation suivis par les salariés et / ou des contrats de professionnalisation qu'ont conclu les entreprises de ce secteur.
  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 16 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon la classification de leur emploi, sur la base de la durée légale du travail.
  • 26/06/2017 Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 Accord du 17 Novembre 2016 : Un accord relatif à la modification du taux d'appel en 2017, des cotisations du régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet accord fixe:
    - le taux d'appel des cotisations des garanties du régime conventionnelle obligatoire de prévoyance;
    - le taux d'appel des cotisations des garanties du régime facultatif supplémentaire de prévoyance;
    - le taux d'appel de la cotisation au financement du fonds sur le haut degré de solidarité.


  • 22/06/2017 Régime de prévoyance Accord du 9 Juillet 2015 : Un accord relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord instaure un nouveau régime de prévoyance qui se substitue à l'ancien. Par conséquent, les prestations servies au titre des garanties de ce régime (maladie / chirurgie / maternité, décès / incapacité / invalidité) s'en trouvent modifiées.

    Le montant des cotisations afférentes à chacune de ces garanties est également modifié par cet accord (ainsi que la répartition entre employeurs et salariés du coût de cette cotisation).

  • 28/06/2017 Contrat de génération Accord du 20 Octobre 2016 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet accord fixe un ensemble de mesures dans le but de:
    - favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes;
    - maintenir dans l'emploi les salariés seniors et développer leurs compétences;
    - développer la transmission des savoirs et des compétences entre générations.

  • 24/04/2017 Dialogue social Accord du 7 Juillet 2016 : Un avenant relatif au dialogue social dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet avenant liste l'ensemble des droits et des moyens mis à disposition des salariés investis de mandats syndicaux ou de représentants du personnel, et / ou amenés à participer à la négociation collective de branche.

Sommaire de la CCN Pharmacie (industrie Pharmaceutique)

  • Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 avril 1956
    • Textes Attachés
      • Dispositions particulières, sommaire
      • Avenant n° 1 : Classifications et salaires
      • Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
      • Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
      • Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
      • Classifications et salaires
      • Classifications et salaires
      • Mutualisation partielle des fonds de formation continue
      • Révision de la structure de la convention
      • Travail de nuit
      • Mutations technologiques
      • Travail à temps partiel
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Indemnisation du congé de paternité
      • Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
      • Clauses statutaires de la convention
      • Formation des visiteurs médicaux
      • Droit syndical
      • Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
      • Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
      • Compte épargne-temps
      • Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
      • Evolution des métiers de la promotion
      • Indemnisation de la maladie
      • Régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
      • Mise en place d'équipes de suppléance
      • Emploi des personnes atteintes d'un handicap
      • Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à la convention collective
      • Evolution de l'emploi
      • Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
      • Emploi de personnes atteintes d'un handicap
      • Révision de la convention
      • Révision de la convention collective nationale
      • Prévoyance
      • Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Frais de santé pour l'année 2011
      • Frais de logement et de nourriture
      • Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Dialogue social
      • Santé et sécurité au travail
      • Frais de logement et de nourriture
      • Cotisations de frais de santé
      • Cotisations prévoyance
      • Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
      • Taux de cotisations des frais de santé
      • Taux de cotisations des garanties prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Frais de soins de santé
      • Taux de cotisation des garanties prévoyance
      • Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
      • Formation professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
      • Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
      • Emploi des personnes handicapées
      • Contribution au FPSPP pour l'année 2015
      • Formation professionnelle et GPEC
      • Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
      • Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
      • Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
      • Régime de prévoyance des salariés
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 novembre 1956
      • ARRETE du 23 juillet 1962
      • ARRETE du 6 novembre 1978
      • ARRETE du 18 février 1981
      • ARRETE du 12 décembre 1983
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 19 juin 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 4 août 1995
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 1 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 6 mars 2001
      • ARRETE du 6 février 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 5 mai 2003
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 8 mars 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 11 janvier 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997

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