Transports routiers 2018 Convention Collective 3085 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

• 27/04/2018 Garantie de l'emploi Avenant du 4 juillet 2017 : Un avenant relatif à la garantie de l'emploi et la poursuite
  des relations de travail en cas de changement de prestataire, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er mai 2018.
  
  Cet avenant modifie l'accord sur la garantie de l'emploi et notamment les dispositions qui concernent le maintien de la rémunération du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 02/03/2018 Protection sociale des salariés Avenant du 12 Avril 2017 : Un avenant relatif au régime obligatoire de protection sociale des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Février 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités de composition de la commission paritaire de gestion du régime de prévoyance.
  
• 02/03/2018 Garanties décès et invalidité des salariés (prévoyance) Avenant du 7 Mars 2017 : Un avenant relatif aux garanties décès et invalidité du régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Février 2018.
  
  Cet avenant modifie le champ d'application de ce régime de prévoyance décès / invalidité notamment concernant les entreprises relevant du code NAF 52.29B « Affrètement et organisation des transports » qui bénéficient d'une dérogation.
• 02/02/2018 Formation professionnelle Accord du 12 Avril 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Février 2018.
  
  Cet accord définit :
  - les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés ;
  - les droits des salariés leur permettant de se former tout au long de leur carrière.
• 02/02/2018 Revalorisation des salaires minima (entreprises de prestations logistiques) Avenant du 30 Juin 2017 : Un avenant relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 Janvier 2018.
  
  Cet avenant instaure des nouveaux tableaux qui fixent les montants revalorisés des salaires minima (horaires et annuels) du personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, en fonction de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté des salariés.
  
• 26/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 7 Avril 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de transport ouvriers de marchandises et des activités auxiliaires du transport, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.
  
  Cet accord instaure les nouvelles grilles fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels, selon l'ancienneté des salariés, le coefficient de leur emploi et leur qualification professionnelle, sur la base de 151,67h de travail par mois.
• 26/01/2018 Revalorisation des salaires minima (entreprises de déménagement) Avenant du 15 Mai 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de déménagement soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 Décembre 2017.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima applicables dans les entreprises de déménagement selon le niveau de classification de l'emploi des salariés de ce secteur d'activité.

Sommaire de la CCN Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport