Transports routiers 2018 Convention Collective 3085 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

• 27/07/2018 Calcul du temps de travail effectif ACCORD DU 16 JUIN 2016 : Un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 juillet 2018.
  
  Cet accord reflète la volonté des partenaires sociaux de revenir sur le droit commun s'agissant des règles de calcul du temps de travail effectif afin de simplifier et de clarifier les règles conventionnelles.
  
• 27/07/2018 Création d'un fonds de gestion FONGECFA Avenant du 13 juin 2017 : Un avenant relatif à la création d'un fonds de gestion FONGECFA pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 juillet 2018.
  
  Cet avenant détermine le nombre de sièges au conseil paritaire d’administration de fonds de gestion des congés pour chaque organisation syndicale représentative signataire de l'accord.
• 26/07/2018 Modification de la composition du conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs Avenant du 13 juin 2017 : Un avenant relatif à l'AGECFA Voyageurs obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 juillet 2018.
  
  Cet avenant modifie la composition du conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs.
  
  
  
• 27/04/2018 Garantie de l'emploi Avenant du 4 juillet 2017 : Un avenant relatif à la garantie de l'emploi et la poursuite
  des relations de travail en cas de changement de prestataire, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er mai 2018.
  
  Cet avenant modifie l'accord sur la garantie de l'emploi et notamment les dispositions qui concernent le maintien de la rémunération du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 02/03/2018 Protection sociale des salariés Avenant du 12 Avril 2017 : Un avenant relatif au régime obligatoire de protection sociale des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Février 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités de composition de la commission paritaire de gestion du régime de prévoyance.
  
• 02/03/2018 Garanties décès et invalidité des salariés (prévoyance) Avenant du 7 Mars 2017 : Un avenant relatif aux garanties décès et invalidité du régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Février 2018.
  
  Cet avenant modifie le champ d'application de ce régime de prévoyance décès / invalidité notamment concernant les entreprises relevant du code NAF 52.29B « Affrètement et organisation des transports » qui bénéficient d'une dérogation.
• 02/02/2018 Formation professionnelle Accord du 12 Avril 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Février 2018.
  
  Cet accord définit :
  - les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés ;
  - les droits des salariés leur permettant de se former tout au long de leur carrière.

Sommaire de la CCN Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport