COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Transports routiers 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est :
le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de location de matériels de transport terrestre ;
depuis 2005, les entreprises ayant pour activité l’entreposage non frigorifique, exerçant principalement une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées pour le compte d'un tiers.
La réglementation des transports en vigueur exclut les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre.
Cette convention est applicable en France métropolitaine.
Dernière mise à jour le 04/12/2021
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
6612Z, 3092Z, 3040Z, 2811Z, 5229A, 5221Z, 4941C, 8690A
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
30/11/2020
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 04/12/2021 :
36,93€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (attention, les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des circuits touristiques ou des élèves dans le cadre d'un ramassage scolaire ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions contenues dans la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 Décembre 1950.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en 2018 qui concernent notamment :
des jours de congés exceptionnels pour le mariage, les naissances ou les décès ;
le paiement de tous les jours fériés non travaillés à partir d'un an d’ancienneté ;
une indemnisation des arrêts maladie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours ;
une rémunération minimale garantie majorée selon l’ancienneté ;
un maintien du salaire pendant 36 jours pour les salariées en congé maternité, après 1 an de présence dans l'entreprise.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
30/11/2020
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour un salarié licencié de bénéficier d’heures payées pour rechercher un emploi.
Néanmoins, il est possible que cet avantage soit prévu :
Vous dépendez de la convention collective des transports et venez d’être licencié ? Vous vous interrogez sur la possibilité ou non que vous offre votre convention, de bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ?
Sachez que votre convention collective prévoit, en cas de licenciement, le droit à des heures pour recherche d’emploi pour les salariés en cours de préavis :
Par ailleurs, votre convention prévoit également une dispense de préavis pour certains salariés lorsqu’ils retrouvent un emploi. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions ?
▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
