COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Transports routiers 2021 Brochure 3085 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est :
-
le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de location de matériels de transport terrestre ;
-
depuis 2005, les entreprises ayant pour activité l’entreposage non frigorifique, exerçant principalement une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées pour le compte d'un tiers.
La réglementation des transports en vigueur exclut les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre.
Cette convention est applicable en France métropolitaine.
Dernière mise à jour le 19/09/2021
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3085
- IDCC : 16
Les codes NAF associés :
6612Z, 3092Z, 3040Z, 2811Z, 5229A, 5221Z, 4941C, 8690A
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
30/11/2020
PDF - Télécharger la Convention Collective 3085
1,50 € TTC
Version PDF 2021
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n° 3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (attention, les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des circuits touristiques ou des élèves dans le cadre d'un ramassage scolaire ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions contenues dans la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 Décembre 1950.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en 2018 qui concernent notamment :
-
des jours de congés exceptionnels pour le mariage, les naissances ou les décès ;
-
le paiement de tous les jours fériés non travaillés à partir d'un an d’ancienneté ;
-
une indemnisation des arrêts maladie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours ;
-
une rémunération minimale garantie majorée selon l’ancienneté ;
-
un maintien du salaire pendant 36 jours pour les salariées en congé maternité, après 1 an de présence dans l'entreprise.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
30/11/2020
La convention Transports Routiers en questions
En cas de licenciement, à combien d’heures pour recherche d’emploi ai-je droit ?
Qu’est-ce qui est prévu par le Code du travail ?
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour un salarié licencié de bénéficier d’heures payées pour rechercher un emploi.
Néanmoins, il est possible que cet avantage soit prévu :
- soit par la convention collective qui est applicable dans l’entreprise ;
- soit par un accord collectif ou un usage prévu au sein de la profession ou de l’entreprise ;
- soit par accord de l’employeur.
Pouvez-vous bénéficier d’heures pour recherche d’emploi grâce à votre convention ?
Vous dépendez de la convention collective des transports et venez d’être licencié ? Vous vous interrogez sur la possibilité ou non que vous offre votre convention, de bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ?
Sachez que votre convention collective prévoit, en cas de licenciement, le droit à des heures pour recherche d’emploi pour les salariés en cours de préavis :
- 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures pour les ouvriers ;
- 2 heures payées par jour pendant 1 mois pour les TAM des groupes 1 à 5 ;
- 2 heures payées par jour pendant 2 mois pour les TAM des groupes 6 à 8 ;
- 2 heures payées par jour pendant 2 mois pour les cadres.
Par ailleurs, votre convention prévoit également une dispense de préavis pour certains salariés lorsqu’ils retrouvent un emploi. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions ?
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- Déménagement : Ai-je des avantages particuliers ?
- Transports routiers : que prévoit ma convention collective cas de rupture conventionnelle ?
- Arrêt maladie : ai-je le droit d'être indemnisé ?
- Quelle sera ma protection pendant ma grossesse ?
- Ma convention collective a-t-elle un impact sur la durée de mon préavis de démission ?
- Mon ancienneté est-elle payante dans le secteur des transports routiers ?
- Ma convention est-elle plus favorable en matière de congés exceptionnels pour événements familiaux ?
- Puis-je prendre des jours de congés en cas de décès d’un membre de ma famille ?
- RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Sommaire de la CCN Transports Routiers Et Activités Auxiliaires Du Transport
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Texte de base
- Convention collective nationale du 21 décembre 1950
- Textes Attachés
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
- Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe II : Employés
- Annexe II : Employés ; nomenclature
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
- Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion
- Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
- Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe
- Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
- Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
- Personnel "grands routiers" ou "longue distance"
- Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
- OPCA transports, Avenant n° 1
- Retraite -Prévoyance
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
- Droit syndical
- Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
- Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
- Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
- Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
- Protocole de fin de conflit
- Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
- Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
- Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
- Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
- Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service
- Travail de nuit
- Elargissement du champ d'application de la CCN
- Travail de nuit
- Modification des textes régissant la CARCEPT
- Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
- Modifications de la CARCEPT-Prévoyance
- Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- ARTT
- ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
- CFA voyageurs
- Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
- Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
- Conditions d'emploi (transport de déménagement)
- Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
- Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
- Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
- Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
- Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques
- Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
- Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
- Gestion du régime de prévoyance
- Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI
- Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
- Dispositions particulières aux ouvriers
- Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers
- Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
- Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
- Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
- Frais professionnels
- Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
- Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
- Modification des textes régissant la CARCEPT
- Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
- Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
- Frais de déplacement
- Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
- Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
- Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
- ARTT
- ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
- Prévoyance
- Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
- Congé de fin d'activité
- Congé de fin d'activité
- Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs
- Emploi de conducteur accompagnateur
- CFA-Voyageurs
- AGECFA Voyageurs (annexe)
- Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
- Désignation de l'institution CARCEPT
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Congé de fin d'activité
- Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Commission paritaire de validation des accords collectifs
- Prévention et réduction de la pénibilité
- OTRE
- Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
- Frais de déplacement
- Frais de déplacement
- Prévoyance
- Congés de fin d'activité et annexes de financement
- CFE-CGC SNATT
- Reprise du personnel
- Congés de fin d'activité
- Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
- Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
- Classifications
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Pénibilité
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Protection santé
- Formation professionnelle
- Protection santé
- Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
- Protection santé
- Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Garantie de l'emploi
- Rémunérations conventionnelles
- relatif à l'annexe II « Employés »
- Congé de fin d'activité (partie 1)
- Congé de fin d'activité (partie 2)
- Révision de la nomenclature des primes
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Textes Salaires
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Salaires Grands routiers ou longue distance
- Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux
- Salaires
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Salaires Transport routier de voyageurs : employés
- Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers
- Salaires ouvriers
- Rémunérations conventionnelles
- Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires
- Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
- Salaires Personnels employés (annexe II).
- Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
- Salaires (annexe I)
- Salaires (annexe I)
- Salaires (annexe II)
- Salaires (annexe III)
- Salaires (annexe IV)
- Salaires (transport de déménagement)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (entreprises de déménagement)
- Salaires (ambulanciers)
- Salaires (entreprises de prestations logistiques)
- Salaires (annexe IV)
- Salaires (annexe III)
- Salaires (annexe II)
- Salaires (annexe I)
- Salaires (Personnels ambulanciers)
- Frais de déplacement
- Salaires
- Rémunérations
- Frais de déplacement pour l'année 2010
- Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Frais de déplacement
- Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
- Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
- Salaires (Annexe II : Employés)
- Salaires (Annexe I : Ouvriers)
- Rémunérations conventionnelles
- Frais de déplacement
- Rémunérations conventionnelles
- Frais de déplacement des ouvriers
- Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
- Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
- Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)
- Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)
- Frais de déplacement
- Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Frais de déplacement
- Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
- Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
- Salaires (Annexe II : Employés)
- Salaires (Annexe I : Ouvriers)
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 1 février 1955
- ARRÊTÉ du 25 avril 1956
- ARRÊTÉ du 7 juillet 1956
- ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
- ARRÊTÉ du 4 octobre 1957
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
- ARRÊTÉ du 5 avril 1960
- ARRÊTÉ du 31 mars 1961
- ARRÊTÉ du 26 mai 1961
- ARRÊTÉ du 17 juillet 1962
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1963
- ARRÊTÉ du 27 janvier 1964
- ARRÊTÉ du 31 juillet 1964
- ARRÊTÉ du 8 mars 1965
- ARRÊTÉ du 28 septembre 1965
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
- ARRÊTÉ du 7 avril 1972
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1972
- ARRÊTÉ du 7 mars 1973
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1973
- ARRÊTÉ du 21 novembre 1973
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1974
- ARRÊTÉ du 9 octobre 1974
- ARRÊTÉ du 17 décembre 1974
- ARRÊTÉ du 11 avril 1975
- ARRÊTÉ du 25 juin 1975
- ARRÊTÉ du 22 octobre 1975
- ARRÊTÉ du 19 janvier 1976
- ARRÊTÉ du 29 mars 1976
- ARRÊTÉ du 6 octobre 1976
- ARRÊTÉ du 24 décembre 1976
- ARRÊTÉ du 27 juin 1977
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1977
- ARRÊTÉ du 13 janvier 1978
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1978
- ARRÊTÉ du 4 septembre 1978
- ARRÊTÉ du 27 décembre 1978
- ARRÊTÉ du 2 avril 1979
- ARRÊTÉ du 16 mai 1979
- ARRÊTÉ du 29 juin 1979
- ARRÊTÉ du 26 septembre 1979
- ARRÊTÉ du 28 février 1980
- ARRÊTÉ du 21 avril 1980
- ARRETE du 15 septembre 1980
- ARRÊTÉ du 21 juin 1981
- ARRÊTÉ du 1 décembre 1981
- ARRÊTÉ du 27 mai 1982
- ARRÊTÉ du 24 janvier 1983
- ARRÊTÉ du 22 avril 1983
- ARRÊTÉ du 8 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 11 janvier 1984
- ARRÊTÉ du 15 février 1984
- ARRÊTÉ du 30 mai 1984
- ARRÊTÉ du 22 février 1985
- ARRÊTÉ du 12 août 1985
- ARRÊTÉ du 14 août 1985
- ARRÊTÉ du 4 juin 1986
- ARRÊTÉ du 9 janvier 1987
- ARRÊTÉ du 15 janvier 1987
- ARRÊTÉ du 12 février 1987
- ARRÊTÉ du 18 mars 1987
- ARRÊTÉ du 5 juin 1987
- ARRÊTÉ du 8 septembre 1987
- ARRETE du 25 novembre 1987
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1987
- ARRÊTÉ du 14 juin 1988
- ARRÊTÉ du 29 mars 1989
- ARRÊTÉ du 31 mars 1989
- ARRÊTÉ du 30 mai 1989
- ARRÊTÉ du 22 février 1990
- ARRÊTÉ du 25 mars 1991
- ARRÊTÉ du 8 novembre 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 4 août 1992
- ARRETE du 7 octobre 1992
- ARRETE du 19 novembre 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 31 décembre 1992
- ARRETE du 17 août 1993
- ARRETE du 19 octobre 1993
- ARRETE du 13 avril 1994
- ARRETE du 4 août 1994
- ARRETE du 19 octobre 1994
- ARRETE du 1 août 1995
- ARRETE du 2 novembre 1995
- ARRETE du 19 janvier 1996
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 30 octobre 1996
- ARRETE du 20 novembre 1996
- ARRETE du 28 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 31 octobre 1997
- ARRETE du 12 décembre 1997
- ARRETE du 18 décembre 1997
- ARRETE du 18 décembre 1997
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 22 juin 1998
- ARRETE du 23 juillet 1998
- ARRETE du 23 juillet 1998
- ARRETE du 22 octobre 1998
- ARRETE du 27 octobre 1998
- ARRETE du 9 novembre 1998
- ARRETE du 4 janvier 1999
- ARRETE du 7 janvier 1999
- ARRETE du 4 février 1999
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 15 octobre 1999
- ARRETE du 5 janvier 2000
- ARRETE du 5 avril 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 10 août 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 5 novembre 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 5 novembre 2001
- ARRETE du 14 mars 2002
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 13 juin 2002
- ARRETE du 2 juillet 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 4 novembre 2002
- ARRETE du 6 novembre 2002
- ARRETE du 9 décembre 2002
- ARRETE du 24 février 2003
- ARRETE du 9 avril 2003
- ARRETE du 12 mai 2003
- ARRETE du 26 septembre 2003
- ARRETE du 14 octobre 2003
- ARRETE du 22 décembre 2003
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 25 juin 2004
- ARRETE du 29 juillet 2004
- ARRETE du 22 novembre 2004
- ARRETE du 4 janvier 2005
- ARRETE du 14 mars 2005
- ARRETE du 27 avril 2005
- ARRETE du 9 mai 2005
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 18 novembre 2005
- ARRETE du 18 novembre 2005
- ARRETE du 26 juin 2006
- ARRETE du 1 août 2006
- ARRETE du 31 octobre 2006
- ARRETE du 29 octobre 2006
- ARRETE du 15 décembre 2006
- ARRETE du 31 janvier 2007
- ARRETE du 21 février 2007
- ARRETE du 9 mars 2007
- ARRETE du 26 mars 2007
- ARRETE du 26 mars 2007
- ARRETE du 26 mars 2007
- Texte de base
- Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
- Texte de base
- Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
- Texte de base
- Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
- Texte de base
- Textes Attachés
- Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
- Nouvelle annexe relative au champ de compétence
- OTRE
- Révision de l'OPCA " Transports "
- Textes Extensions
- ARRETE du 31 octobre 2006
- Texte de base
- Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
- Texte de base
- Création d'une institution de prévoyance
- Texte de base
- Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
- Texte de base
- Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
- Texte de base
- Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Texte de base
- Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Texte de base
- Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
- Texte de base
- Accord national professionnel du 5 mars 1991
- Textes Attachés
- Annexe I Nomenclature et définitions des emplois
- Annexe II Régime de prévoyance document n° 1
- Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)
- Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
- Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
- Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
- Modifications de l'accord du 5 mars 1991
- Conditions spécifiques d'emploi
- Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux et primes de risques
- Textes Extensions
- ARRÊTE du 27 juin 1991
- ARRÊTE du 14 juin 1994
- ARRETE du 4 septembre 1997
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 8 août 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 15 février 2002
- ARRETE du 13 juin 2002
- ARRETE du 9 septembre 2003
- ARRETE du 14 septembre 2005
- ARRETE du 26 mars 2007
- Texte de base
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
- Texte de base
- ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999
- Textes Extensions
- ARRETE du 10 janvier 2000
- Texte de base
- Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
- Texte de base
- Régime de prévoyance
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Textes Attachés
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- Modification des textes régissant l'IPRIAC
- Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
- Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
- Modification des statuts de l'IPRIAC
- Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Modification de l'accord du 24 septembre 1980
- Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
- Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- OTRE
- Texte de base
- Protocole d'accord pour le personnel exerçant une activité de transport de fonds. En vigueur le 1er janvier 1986.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base