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Article avocat Contrat de Travail et Droit du Sport

Confirmation en appel du bien-fondé du licenciement de l'ancien manager de l'équipe cycliste COFIDIS

Par - Modifié le 03-04-2015


M. Eric Boyer a été engagé par la société Cofidis Compétition par contrat à durée indéterminée du 1er juin 2005, en qualité de manager général.

Il a été licencié le 26 juin 2012 pour insuffisance professionnelle.

Contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi le 19 septembre 2012 le conseil de prud'hommes d'Evry de diverses demandes d'indemnités au titre de cette rupture.

Par jugement du 4 mars 2014, le conseil a considéré que le licenciement de M. Eric Boyer reposait sur une cause réelle et sérieuse et a condamné l'eurl Cofidis Compétition à lui verser la somme de 12.036 euros au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement.

M. Eric Boyer a interjeté appel de ce jugement en mars 2014 en rappelant qu'à l'époque de la signature de son contrat de travail, l'équipe cycliste professionnelle Cofidis faisait l'objet "d'une information ouverte devant un juge d'instruction pour une affaire de dopage et que pour subsister, Cofidis Compétition se devait de trouver une personnalité" comme lui engagée contre le dopage et capable de redonner une dynamique.

Il considérait en outre s’être beaucoup impliqué pour remplir sa mission visant à privilégier l'éthique, la morale et un accompagnement médical des coureurs tout en obtenant de bons résultats sportifs.

Selon lui, son emploi de manager général ne faisait pas partie de ceux liés à un résultat sportif, de sorte que l’insuffisance dans ce domaine ne pouvait lui être reprochée.

Sur le second motif de son licenciement, à savoir le management impropre à l'obtention des résultats, il estimait qu'aucun objectif n'avait été contractualisé et n'entrait dans ses fonctions.

S'agissant du dernier grief relatif à son désintérêt pour la maîtrise du budget, il rappelait que sa mission consistait à redorer l'image médiatique de Cofidis Compétition, et faisait valoir qu'aucune décision de nature à engager financièrement la société n'avait été prise sans l'accord préalable de l'employeur.

En défense, Cofidis considérait que les objectifs ou engagements pris en 2011, tels que partagés avec M. Boyer, n'avaient pas été atteints pas plus que ceux fixés pour 2012 (comprenant notamment un retour de l’équipe en "world tour"dès la saison 2013).

Après avoir entièrement retranscrite dans son arrêt du 26 mars 2015 la lettre de licenciement adressée à M. Boyer, la Cour d’appel de Paris rappelle tout d’abord qu’une insuffisance professionnelle "se caractérise par l'inaptitude du salarié à exécuter correctement le travail pour lequel il a été embauché.

Ce grief doit, en outre, reposer sur des faits précis et objectifs matériellement vérifiables."

Elle relève ensuite que "si le contrat de travail de l’appelant ne stipulait pas, de façon chiffrée, les résultats sportifs attendus du manager général, il n'en demeure pas moins que la finalité d'une équipe sportive professionnelle étant d'atteindre, indépendamment de tous les aléas pouvant affecter la condition physique des coureurs, la victoire, ou à tout le moins des résultats en progression. M. Boyer ne peut nier que le projet sur la base duquel il a été engagé était de redonner une dynamique à une équipe sportive atteinte par l'image donnée par une affaire de dopage médiatisée en 2004, passant tout autant par le respect d'une éthique dans ce domaine, que par l'obtention de résultats sportifs, que sous entendent les termes de 'combativité' et 'goût de la victoire' employés".

Outre les mauvais résultats de l’équipe, la Cour constate que l’appelant entretenait des relations conflictuelles avec certains membres de son entourage professionnel.

Selon elle, " l'insuffisance des résultats et les défaillances dans le management retenues à l'appui du licenciement de M. Boyer sont matériellement établies et relèvent d'une insuffisance professionnelle qui justifie, par cette seule constatation et en dehors de toute faute, la rupture de son contrat de travail ".

Le jugement est, en conséquence, confirmé en ce qu'il l'a débouté de ses demandes indemnitaires.

Il est également confirmé sur l’irrégularité de la procédure.

En revanche, la jugement du 4 mars 2014 est infirmé en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés.

La société Cofidis Compétition  est condamnée à verser, de ce chef, à M. Boyer la somme de 12.036 euros.

Par Me SEMERIA

Source : CA Paris, 26/03/2015, n°12/00838

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