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Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023
Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 19/06/2023
La commune de Bastia a été condamnée le 15 décembre 2006 à la réintégration d’un agent public et la reconstitution de sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 19/06/2023
Les conventions collectives de travail représentent un document contractuel entre les partenaires du monde du travail. Il s’agit d’un accord sur lequel les syndicats et l’employeur se mettent d’accord afin de définir les droits et obligations des salariés ainsi que le cadre général de leur travail. Ces conventions sont soumises à une procédure spécifique et doivent être...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023
Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale. L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises et l’épargne collective. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les...
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 16/06/2023
Que ce soit à l’approche des vacances scolaires ou à leurs retours, les questions restent les mêmes lorsque l’un des parents va être (ou a été) défaillant quant à son droit de visite et/ou d’hébergement. Les réponses également.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/06/2023
Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 14/06/2023
Les escroqueries, qu’elles soient réalisées par le biais d’internet (spams, phishing, email frauduleux…) ou par téléphone (appels ou sms malveillants), sont de plus en plus fréquentes et touchent toutes les catégories de la population. Les victimes se retrouvent souvent dans des situations difficiles, notamment lorsqu'elles constatent que leur compte bancaire a été débité...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2023
Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur. Une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII lequel demandait devant le Conseil de prud’hommes la requalification de son contrat.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023
En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont « augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...
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13/05/2024
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09/05/2024
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08/05/2024
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04/05/2024
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02/05/2024
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