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Forum juridique Infractions et Permis de Conduire

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Permis à 17 ans	Balibule 03 Jan
Rétention de permis	Math64 29 Dec 2023	3
COnvocation gendarmerie défaut d'assurances (et refus d'obtempérer??) plus de 2 ans après.	craigy2023 27 Dec 2023	9
suspension, invalidation du permis etc	Amn952 26 Dec 2023
Accident de la route	Math64 26 Dec 2023	1
Feu rouge gille	Welle 24 Dec 2023
Accident alcoolémie	Kat29200 22 Dec 2023
Refus d’optemperé	Math64 21 Dec 2023	1
Renouvellement permis de conduire apres visite medicle	jeanluc09 21 Dec 2023
Grand excès de vitesse interpellation sans rétention	Hou.ch 19 Dec 2023
Droits à conduire valides et titre invalide	Ardevelle 19 Dec 2023
Refus priorité	Matteo88 19 Dec 2023	3
Violence au volant	Math64 18 Dec 2023	1
Comportement non réfléchit	Zen Maritime 17 Dec 2023	1
suspension judiciaire de permis	Marduc 16 Dec 2023
Renseignement suite à mon Infraction	Thomashrn49 16 Dec 2023	38
Verbalisation policier hors service	Isadore 15 Dec 2023	1
accident sans assurance (le propriétaire de la voiture m'a menti)	zooe8998 14 Dec 2023	2
Conduite sous stup récidive	amatjuris 12 Dec 2023	2
Possible refus d'obtempérer	Alice78/// 09 Dec 2023
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