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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Renseignement suite à mon Infraction

Visiteur

Le 16-08-2023 à 17:18

Bonjour, 
J'ai récemment commis une infraction en tant que jeune conducteur ayant seulement encore 6 points et je me demandais si c'était possible d'effectuer en stage de récupération de points soit après la rétraction de mes points car l'infraction m'enlève 6 points ou soit avant pour gagner 2 points, mon permis est également suspendu pour une durée de 3 mois mais ce qui me préoccupe le plus c'est d'éviter de perdre mon permis
Pareil la date d'anniversaire de mon permis est le 27/10/2022 je suis convoqué chez la juge le 10/10/2023 je me demandais si pendant le processus je pourrai obtenir mes 2 points supplémentaires pour sauver mon permis avant le retrait de mes 6 points ?  
Merci à vous Cordialement, 

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  • Membre

    Le 16-08-2023 à 23:36

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Pour l'instant il vous est imposible de suivre un stage puisque vous ne pourriez pas récupérer de points.

    Vous êtes convoqué le 10 octobre avec quelle procédure ?

    - citation directe ;
    - remise d'une ordonnance pénale ;
    - composition pénale.

    compte tenu de la date rapprochée entre votre convocation et la date d'anniversaire de votre permis, vous aurez le crédidt annuel des 2 points, donc le 27 octobre vous aurez 8 points.

    Les 6 points seront retirés lorsque la décision prise à votre encontre sera définitive.   

    Comme vous êtes en probatoire, compte tenu que vous avez perdu 3 points et plus en une seeule infraction, la préfecture va vous enjoindre de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende, ce qui nous donne :

    6 + 2 = 8
    8 - 6 = 2
    2 + 4 = 6 

    Vous n'aurez plus droit au crédit annuel des 2 points et vous atteindrez le capital de 12 trois ans après l'exécution de la peine judiciaire.  Vous pourrez augmenter ce capital de 6 si vous suivez un stage récupérateur une fois par an.
    Visiteur

    Le 16-08-2023 à 23:56

    Bonsoir, merci de votre réponse rapide je vais vous donner plus d'explication j'ai fait l'erreur de prendre ma voiture il y 2 jours de cela avec un taux à 0,51 donc pour alcoolémie la suspension normale d'après ce que j'ai compris est normalement de 6 mois mais d'après ce que j'ai compris étant donné que c'est la première fois la juge ma fait une faveur en réduissant à 3 mois de sursis de mon permis + 1 stage obligatoire d'après ce que j'ai compris je récupérerai mes 4 points avec ce stage obligatoire et pour les 2 points je les récupères le 27 octobre 2023 a l'anniversaire de mon permis je suis donc convoqué le 10 octobre 2023 à la maison de la justice et du droit je sais pas dutout si c'est une citation directe ou remise d'une ordonnance pénale ou composition pénale mais je pense que c'est le dernier cas sur la convocation c'est marqué : Le procureur de la République a décidé de vous faire bénéficier d'une décision de sursis à poursuites. et c'est également mentionné que j'aurai un entretien avec le délégué au cours duquel devront être déterminées les modalités de l'application de la décision prise : 
    - Rappel à la loi
    - Orientation vers une structure sanitaire ...
    - Classement sous condition de la régularisation du préjudice 
    - Classement sous double conditions d'indemnisation de la victime et de soins. 

    merci de votre aide cdt 
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-08-2023 à 23:46

      + 350 messages


    RE,

    Petite question :  A quelle date avez vous obtenu le permis, le 27 octobre 2021 ou le 27 octobre 2022 ?  Si c'est en 2021, vous avez déjà 8 points et vous en aurez 10 le 27 octobre 2023, si c'est en 2022, on reste sur le décompte de mon précédent message
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 00:01

    RE message question : J'ai obtenu mon permis le 27 octobre 2022
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2023 à 00:16

      + 350 messages


    Re,

    Donc, on s'en tient au décompte de mon premier message.

    Visiblement, vous allez vers une composition pénale. Les points seront retirés une fois que vous aurez effectué les prescriptions de la compo pénale et non pas, comme j'ai pu le lire sur l'autre forum, dès son homologation. Si un stage vous est imposé par cette compo pénale il ne vous fera pas récupérer de points, seul le stage que vous imposera la préfecture est récupérateur de points. Vous risquez de suivre deux stages en peu de temps, mais votre permis sera sauvé. A vous de tirer les conclusions de l'ensemble de cette affaire.
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 00:21

    D'accord ok donc cela n'est pas la décision finale ? donc mes points seront retirés bien après l'anniversaire de mon permis ? est ce que les 2 points seront automatiquement mis sur le site pour consulter le solde de ses points ? merci à vous pour cette aide je me demandai si j'allais être sauvé de repasser le permis 
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 00:28

    Quand j'ai retiré l'immobilisation aujourd'hui j'ai un peu parlé avec le policier mais même lui était pas trop calé pour me répondre car il me disait vu la sanction vous allez pas le perdre puis quand j'ai dit la date d'anniversaire de mon anniversaire de permis le policier m'a dit que niveau du timing ça va être chaud après il m'a dit que il n'y connait pas grand chose voilà du coup ça me sembler pertinent de me rapprocher de vous sinon il m'avait conseillé de payé l'amende plus tard car c'est ce qui déclenche le dossier à l'administration pour m'enlever les points et d'attendre 2 semaines pour être sur vous en pensez quoi ? du coup j'ai pas besoin ? 
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 00:49

    Ah mais je viens de voir en soit j'ai un délai de paiement pour les 100 euros d'amendes que je vais avoir ? donc en soit je pourrai payer mon amende minorée avec un délai de 30 jours suivant le 10 octobre ? donc dans les environs du 9 novembre sans majoration ? je peux jouer sur ça aussi en soit ? 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2023 à 08:18

      + 350 messages


    Bonjour,

    Inutile de stresser, cela ne se justifie pas. Les policiers, comme les gendarmes, ne connaissent pas bien ces procédures, ce n'est pas leur problème. Vos 2 points seront crédités et vous pourrez le constater le 28 octobre sur télépoints

    Puisqu'il y aura composition pénale, comme je vous l'ai déjà dit, les points pourront être retirés UNIQUEMENT lorsque vous aurez accompli, DANS LES DELAIS IMPARTIS, toutes les mesures que prévoira la compo pénale.
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 10:07

    D'accord merci à vous en tous cas bonne journée à vous 
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 10:33

    D'ailleurs dernière question pour mon cas j'ai d'abord passé mon permis en boite automatique je l'ai eu donc le 27 octobre 2022 mais après j'ai du attendre 3 mois avant de faire la formation de 7 heures avant de reconvertir mon permis en permis classique on est d'accord ça change à rien à la date d'anniversaire de mon permis ? merci à vous cdt 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2023 à 11:39

      + 350 messages


    Re,

    Pour récupérer votre permis il n'y a rien de particulier sur la date de crédit des points, c'est bien celle du 27 octobre 2022 qui sera prise en compte.

    Ne perdez pas de temps pour les examens médicaux.

    Revenez nous donner la suite, celà peut rendre service à d'autres
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 11:49

    Ouais ça marche pas de soucis merci à vous en tous cas 
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 12:18

    Bonjour, je me permets de reprendre contact avec vous je viens de recevoir aujourd'hui la notification de l'infraction mais il y a une chose que je comprends pas c'est indiqué que j'ai non pas 3 mois de suspension mais 6 mois sur la lettre ? sachant que l'officier de police m'avait bien dit que j'avais 3 mois puis c'est indiqué que je devrais faire des examens médicaux et pareil pour l'amende il m'indique pas combien je devrai payer 
    merci à vous bonne journée 
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2023 à 13:35

      + 350 messages


    Bonjour,

    Cela confirme ce que je vous ai dit :  les policiers, les gendarmes ne connaissent pas bien les procédures et surtout ce ne sont pas eux qui décident du quantum de la peine, la preuve, il vous a été annoné 3 mois et vous en avez 6 comme peut l'infliger le préfet.

    Quant à l'amende, ce n'est pas le préfet qui décide, c'est la justice. Pour l'amende, si amende il y a, vous verrez le 10 octobre.
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 13:48

    D'accord pourtant c'était bien la supérieur qui me l'avait dit au moment ou j'ai pu repartir celle qui s'est occupé d'appeler la juge c'est pour ça que je suis surpris 
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 14:09

    Dotant plus que la supérieur avait appelé la juge justement pour savoir la décision le matin avant de me libérer c'est pour ça je suis un peu perplexe par rapport à ça 
    0
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  • Membre

    Le 22-08-2023 à 14:18

      + 350 messages




    Re,

    Il faut que vous fassiez la différence enttre le pouvoir administratif que représente le préfet et le pouvoir judiciaire que représente, en l'espèce, pas le juge, le procureur.

    Les deux pouvoirs sont indépendants l'un de l'autre.

    Le préfet a décidé 6 mois, le juge n'a rien à dire sauf s'il prenait une décision plus clémente durant la période des 6 mois car la décision judiciaire s'imposerait alors à la décision adlministrative.
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 14:34

    D'accord je vois je vais commencer mon alternance dans la plomberie est ce que je peux jouer sur le faite que j'en ai absolument besoin le plus rapidement de mon permis pour lever la suspension à 3 mois ? du coup la juge peut le faire au cours de la suspension ? 
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 14:44

    Et du coup peut être que étant donné que j'aurai déjà entammé une partie de la suspension au jour de ma convocation le 10 octobre elle va pouvoir me baisser à 3 mois ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2023 à 15:25

      + 350 messages


    Re,

    Pour réclamer auprès du prefet puisque c'est lui  qui a décidé 6 mois, il faudra voir ce qui sera ndécidé le 10 octobre par la justice. Pour l'instant, difficile de vous répondre.
    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 15:34

    ouais ça marche je vous redirai ça le 10 octobre alors merci à vous en tous cas d'être là pour me répondre 
    Visiteur

    Le 31-08-2023 à 17:00

    Bonjour, Madame 

    Je me permets de vous renvoyer un message pour une information sur mon relevé d'information restreint via le site Télépoint je vois que mon droit à conduire est bien suspendu mais que mon Etat du titre est invalide pourquoi il est pas lui aussi suspendu ? ça n'influence pas une potentielle perte de permis ? merci à vous d'avance bonne journée 
    cdt
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-08-2023 à 20:20

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Difficile de vous répondre, c'est peut être une question de vocabulaire administratif. De toutes façons, faut pas vous inquiéter de ça, attendez la décision de la composition pénale et on en reparle.
    Visiteur

    Le 31-08-2023 à 20:35

    D'accord ça marche pas de soucis je vous redirai ça le 10 octobre alors bonne soirée à vous 
    Visiteur

    Le 03-10-2023 à 16:35

    Bonjour, 

    Je me permets de vous recontacter pour un renseignement je viens de signer un contrat d'alternance et niveau absence je veux éviter un maximum je commence le 9 octobre 2023 du coup j'ai le rendez vous le 10 octobre 2023 à 9h donc pas de soucis mais je me disais de caler le rendez vous médical le même jour sauf que je voulais le mettre pour 11h15 puis je le faire ? pas besoin d'attendre le rendez vous avec la délégué du procureur ? 

    Cordialement, 

    Hiron Thomas 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 03-10-2023 à 17:31

      + 350 messages


    Bonjour,

    Pour décaler un rendez vous, tout peut se faire, mais il faut en aviser le service concerné qui donnera ou pas son feu vert.
    Visiteur

    Le 03-10-2023 à 17:54

    d'accord ok parce que entre le rendez vous de là + médical + stage obligatoire ça va être un peu chiant niveau des absences c'est pour ça je voulais au moins déplacer le rendez vous à 18h quand je serai au centre de formation dans la semaine si possible je me demandais si c'était possible puis pour le stage j'ai pas le choix de le mettre sur un vendredi samedi 
    Visiteur

    Le 28-10-2023 à 17:07

    Bonjour, 

    Je me permets de vous recontacter suite à cette histoire on est actuellement le 28 octobre 2023 donc le 27 est passé mais quand je vais consulter mes points je suis toujours à 6/6 c'est normal ? merci à vous cdt 
    0
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