Louer ou prêter un véhicule
Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous ...
Consulter le dossier
Acheter ou vendre un véhicule
Comment contester un vice caché automobile ?
Suite à la vente de votre véhicule, vous recevez une lettre de l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Transports
Vous avez loué un véhicule mais rien ne s’est passé comme prévu ? Des litiges peuvent apparaître entre le loueur et le locataire du véhicule, vous souhaitez connaitre vos droits ?Dans quel cas ...
A la suite d’une transaction automobile, la satisfaction est en principe de mise pour les parties puisque l’acheteur possède le véhicule tant convoité et le vendeur reçoit une somme d’argent en ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Propriété sur un véhicule ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Quelles démarches effectuer pour vendre son véhicule
Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
Annulation Vente Automobile: Remboursement des frais de location du matériel de remplacement
Le nombre de kilomètres parcourus après la vente par le véhicule est un critère pour écarter la qualification de vice caché
Différence entre vétusté et défectuosité du véhicule
