Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition
Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société.
Ce pacte est soit...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ?
Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc.
Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ?
Ce dossier est là pour répondre à toutes...
Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 10/05/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/05/2024
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Le début de l'année 2024 a été fortement marqué par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, qui avait d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, vient d'annoncer 14 nouvelles mesures complémentaires pour...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL soumise à agrément envisagée, et la modification des statuts qui en découlerait.
ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.
Pourquoi faire un pacte d'associés ?
Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ?
Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.
C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/02/2024
6,00€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ?
Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
Pratico pratique, surtout si on choisit de prendre le dossier associé