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Fiches Express Droit des Employeurs - Droit Social
- Régime et indemnités des petits déplacements 2023 prévus par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
- Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) : le régime de prévoyance et de frais de santé
- Classification des salariés selon la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
- Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) - Salaires minimaux
- Grilles de classification des cadres de la Convention 66
Les dernières Questions / Réponses
Questions / Réponses Essentielles Droit des Employeurs - Droit Social
- Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
- Le salarié peut-il proposer une rupture conventionnelle ?
- Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?
- Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
- Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?
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Modèles de Contrat Droit des Employeurs - Droit Social
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Modèles de Lettre Droit des Employeurs - Droit Social
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Actualités Droit des Employeurs - Droit Social
- Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?
- Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?
- Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !
- La preuve du temps de travail accompli
- L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?