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Les dernières Fiches Express
Fiches Express Droit des Employeurs - Droit Social
Les dernières Questions / Réponses
Questions / Réponses Essentielles Droit des Employeurs - Droit Social
- Dans quels cas un stage peut-il faire l’objet d’une convention ?
- Le salarié peut il proposer une rupture conventionnelle ?
- Un salarié a signé un CDD mais regrette. Peut-il se rétracter ?
- Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?
- Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?
Les derniers Contrats
Modèles de Contrat Droit des Employeurs - Droit Social
- Contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
- Contrat de travail à durée déterminée d’usage (temps plein)
- CDD pour remplacer un salarié absent à temps partiel
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
- Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée
Les dernières Lettres
Modéles de Lettre Droit des Employeurs - Droit Social
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)
- Lettre informant le salarié de l'accord d'intéressement conlus
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
Les dernières Actualités
Actualités Droit des Employeurs - Droit Social
- A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale
- L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail
- Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?
- Pas d’augmentation pour le budget 2012 de l’emploi
